Filiation naturelle

La filiation naturelle est la filiation (transmission de la parenté) qui caractérise les enfants nés de parents libres, c'est-à-dire non mariés ni l'un ni l'autre, pouvant donc se marier a posteriori. C'est une filiation divisible, c'est-à-dire qu'elle est établie séparément à l’égard de chacun des deux parents, et, le cas échéant, un enfant peut avoir juridiquement un seul parent.

Historique

La filiation naturelle est un concept socio-juridique né de l'ancien droit canon, qui a commencé à s'imposer avec plus de force, lentement, en Europe occidentale, au cours du XII^e siècle, quand l'église de Rome, avec le Quatrième concile du Latran en 1215, fit du Mariage chrétien un sacrement ne pouvant être dissout que par la mort. Permettant la légitimation automatique, avec le mariage, des enfants naturels, stigmatisant l'irresponsabilité paternelle et réaffirmant le caractère de Péché grave de l'adultère (rendant donc son auteur susceptible d'excommunication), cette législation protégeait indirectement la cellule familiale.

L'ancienne figure juridique, pratiquée couramment jusqu'alors, de la répudiation orale de l'époux, ou épouse, face à des témoins, et qui leur permettait de se remarier en ayant d'autres enfants légitimes, sera ainsi persécutée par le clergé, bien que cette coutume ait survécu jusqu'à nos jours dans quelques régions européennes plus isolées, sans conséquences pourtant légales si les survivants de ces communautés décident d'appeler ayant recours au droit écrit.

Ces vieilles coutumes traditionnelles de répudiation et remariage avaient notamment des conséquences pour la succession en majorat des grandes maisons, un procès d'héritage qui peu à peu ira en s'imposant éliminer le partage à parts égales entre tous les enfants des royaumes, des seigneuries et de toute propriété particulière. Peut-être que le besoin ressenti de maintenir les domaines et les propriétés unies a influé dans les nouvelles coutumes sociales et juridiques, qui dès lors se sont imposées pour rendre impossible, ou tout au moins plus difficile, l'héritage aux enfants nés hors du mariage chrétien.

Les enfants naturels étaient pourtant privilégiés sur les enfants adultérins, puisqu'ils pouvaient, eux, succéder aux noms et aux biens de leurs parents, entièrement en l'absence d'enfants légitimes nés de mariage précédent ou postérieur des parents, ou partiellement, s'ils en avaient.

Aussi, le mariage postérieur des parents légitimait automatiquement leurs enfants naturels, les rendant tout aussi légitimes que les autres enfants nés au cours du mariage des parents communs.

Le Droit civil héritera du droit canon ce concept de la filiation de la faute. On croyait que les enfants naturels était le fruit d'une faute moindre que les enfants bâtards, ceux-ci étant adultérins nécessairement dès que le père, ou la mère, étaient mariés à une autre personne.

Dans quelques pays encore de nos jours les enfants illégitimes, naturels ou bâtards, n’ont pas les mêmes droits que les enfants légitimes. Les parents sont aussi visés. L’homme peut plus facilement ainsi s’exclure de sa paternité et renier l’enfant. La femme peut être exclue de son groupe social s'il la méprise pour une maternité hors du mariage. Cependant, dans les civilisations occidentales, il s’agit aujourd'hui généralement d’un choix, lié à un mode vie : le concubinage, qui reprend les coutumes abandonnées depuis le XII^e siècle.

Après la Révolution française, entre 1789 et 1804, on constate d’importantes modifications du droit de la famille, dont l’attribution aux enfants naturels de droits égaux à ceux des enfants légitimes. La Révolution ne toucha pourtant pas à la discrimination à l'encontre des bâtards, qui persista sur le Code civil jusqu'en 2005.

La filiation naturelle aujourd'hui

En France

La distinction entre filiation naturelle et légitime a été abolie par la loi n^o 2009-61 du Modèle:Dts ratifiant l’ordonnance du Modèle:Dts.

Articles connexes

• Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage