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2003 en droit

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Calendriers

Cet article présente les faits marquants de l'année 2003 en droit.

Événements

Août

  • 1er août : abrogation de la loi belge du qui donnait « compétence universelle » à la justice belge en matière de crimes internationaux et de crimes contre l'humanité, quelle que soit la nationalité de la victime ou du criminel.

Novembre

Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi

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