Aller au contenu

Article 36 de la Constitution belge

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La version imprimable n’est plus prise en charge et peut comporter des erreurs de génération. Veuillez mettre à jour les signets de votre navigateur et utiliser à la place la fonction d’impression par défaut de celui-ci.

L'article 36 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III « Des Pouvoirs ». Il date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 26.

Texte

Version d'origine : 1831

Dans la version originale de la Constitution de 1831, l'article premier avait la rédaction suivante :

« Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat. »

— Article 26 de la Constitution belge (version d'origine)[1]

Texte de l'article actuel

« Le pouvoir législatif fédéral s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat.  »

— Article 36 de la Constitution[2]

Notes et références

Voir aussi

Liens internes

Liens externes