Autorisation d'un produit phytopharmaceutique
Dans l'Union européenne, l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique est définie par la directive 91/414/CEE du , comme suit :
« un acte administratif par lequel l'autorité compétente d'un État membre autorise, à la suite d'une demande déposée par un demandeur, la mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique sur son territoire ou une partie de celui-ci. »
En France, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation délivre les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques. Depuis le , en application de la loi d'orientation agricole du , l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargée de l’évaluation de la toxicologie et de l'efficacité des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants, préalable à cette autorisation.
Voir aussi
Articles connexes
- Substance active d'un produit phytopharmaceutique
- Liste de substances actives de produits phytosanitaires
- Liste de substances actives de produits phytopharmaceutiques autorisées par l'Union européenne
- Liste de substances actives de produits phytopharmaceutiques interdites par l'Union européenne
Liens externes
- (fr) Produits phytosanitaires, matières fertilisantes, produits biocides - Synthèse réglementaire sur leur mise en marché, Ecophytozna-pro, .
- (fr) Éléments de réglementation sur les produits phytosanitaires, Muriel Leuba – DRAF / SRPV Picardie, 2007.
