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La base donne accès aux dossiers de commandes d'œuvres d'art acquises, commandées ou gérées par l'État français entre 1800 et 1969[1].
Ces dossiers sont conservés aux Archives nationales. Ils sont classés par décennie et par ordre alphabétique de nom d'artiste ou de localité. L'accès aux notices est possible par formulaire d'interrogation multicritère.