Commission interministérielle

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Une Commission Interministérielle est une commission regroupant différents ministères chaque fois que cela est nécessaire pour agir efficacement et rapidement.

En France

Il existe différents types de commissions :

Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre ;
Commission interministérielle des biens à double usage ;
Commission interministérielle de la politique immobilière de l'État^[1]
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD)^[2]
Commission interministérielle de labellisation^[3]
Commission interministérielle pour les véhicules propres et économes (CIVEPE)^[4]

Notes et références

↑ Commission interministérielle de la politique immobilière de l'État Sur le site lannuaire.service-public.fr
↑ Commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) Sur le site developpement-durable.gouv.fr
↑ Commission interministérielle de labellisation Sur le site labelqualitefle.org
↑ Commission interministérielle pour les véhicules propres et économes (CIVEPE) Sur le site vie-publique.fr

Portail de la politique

[1] Commission interministérielle de la politique immobilière de l'État Sur le site lannuaire.service-public.fr

[2] Commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) Sur le site developpement-durable.gouv.fr

[3] Commission interministérielle de labellisation Sur le site labelqualitefle.org

[4] Commission interministérielle pour les véhicules propres et économes (CIVEPE) Sur le site vie-publique.fr

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