Organisation judiciaire au Cameroun
Cet article est une ébauche concernant le Cameroun.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Cette page décrit l’organisation judiciaire au Cameroun.
Organisation
D’après la nouvelle constitution de 1972 et sa révision de 1996, la justice est rendue « au nom du peuple camerounais » par :
- les juridictions de droit traditionnel ;
- les tribunaux de première instance ;
- les tribunaux de grande instance ;
- les tribunaux militaires ;
- les cours d’appel ;
- la cour de sûreté de l’État ;
- la haute cour de justice ;
- la Cour suprême.
- le Conseil Constitutionnel
Principes
Les principaux principes du système judiciaire camerounais énoncés dans le préambule de la constitution sont :
- égalité devant la justice ;
- non-rétroactivité des lois ;
- présomption d’innocence.
Critiques du système judiciaire
Dans un audit publié en 2003, les auditeurs du cabinet Ducharme Stein Monast/Berlioz consulting & Co notent les aspects suivants :
- corruption, conséquence de la faible rémunération des magistrats ;
- concentrations des avocats sur Douala et Yaoundé ;
- manque d’indépendance de la justice du pouvoir exécutif ;
- conseil supérieur de la magistrature sans pouvoir propre ;
- encombrement des tribunaux de Douala et Yaoundé faute de magistrats.
