Relations entre Saint-Martin et l'Union européenne
Cet article concerne le Pays de Saint-Martin au sein du Royaume des Pays-Bas. Pour la collectivité d'outre-mer correspondant à la partie française de l'île, voir Saint-Martin (Antilles françaises). Pour cette île des Petites Antilles dans sa globalité, voir Saint-Martin (île).
| Relations entre Saint-Martin et l'Union européenne | |
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 Saint-Martin (Pays-Bas) Union européenne | |
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Les relations entre Saint-Martin et l'Union européenne reposent sur le fait que Saint-Martin est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).
Exceptions aux politiques communautaires
| États membres et territoires |
Dans l'Union ? | Application du droit de l’Union |
Exécutoire devant les tribunaux |
Euratom |
Citoyenneté de l'Union |
Élections du Parlement |
Espace Schengen |
Espace TVA |
Territoire douanier de l’Union |
Marché commun européen |
Zone euro |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Martin
|
Non | Application minimale (PTOM) |
Non | Non[1] | Oui | Oui | Non[2] | Non | Non[3] | Application partielle[4] |
Non (ANG)[N 1] |
Notes
- Le florin des Antilles néerlandaises devrait être remplacé par le florin caraïbéen au plus tôt 2013.
Sources
Références
Bibliographie
- Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, (lire en ligne)
- « Glossaire - Territoire douanier de la Communauté », sur Europa
- Règlement 562/2006 du Parlement européen et Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), 32006R0562, adopté le 15 mars 2006, JO du 13 avril 2006, p. 1-32, entré en vigueur le 13 octobre 2006 [consulter en ligne, notice bibliographique]
- (nl) Rijkswet aanpassing rijkswetten : n° 3 Memorie van Toelichting (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
- Politique étrangère et de sécurité commune
- Territoires associés à l'Union européenne
- Convention d'association des Antilles néerlandaises avec la Communauté économique européenne
Liens externes
- Site du Gouvernement de Sint-Marteen
- Site de l’Union européenne
- (nl) Site du Parlement européen sur Aruba, Curaçao et Saint-Martin
