« Assemblée de la République (Portugal) » : différence entre les versions

Présentation
Type	Monocaméral
Création	1976
Lieu	Lisbonne
Durée du mandat	4 ans
Président	José Pedro Aguiar-Branco (PPD/PSD)
Élection	27 mars 2024
Vice-présidents	Teresa Morais (PPD/PSD); Marcos Perestrello (PS); Diogo Pacheco de Amorim (CH); Rodrigo Saraiva (IL)
Élection	27 mars 2024
Membres	230 députés
Groupes politiques	Gouvernement (80) PPD/PSD (78); CDS-PP (2); Opposition (150) PS (78); CH (50); IL (8); BE (5); PCP (4); L (4); PAN (1);
Système électoral	Proportionnel D'Hondt à liste bloquée
Dernier scrutin	10 mars 2024
Site web	parlamento.pt
Voir aussi	Politique au Portugal

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L'Assemblée de la République (en portugais : Assembleia da República) est le parlement monocaméral de la République portugaise depuis le 25 avril 1976. Elle est composée de 230 députés élus pour un mandat de quatre ans à la proportionnelle et exerce le pouvoir législatif, vote le budget et contrôle l'action du gouvernement. Elle siège au palais de São Bento, à Lisbonne.

Les dernières élections législatives se sont tenues le 10 mars 2024. L'Assemblée est présidée, depuis le 27 mars 2024, par José Pedro Aguiar-Branco.

Structure et rôle

Système électoral

Article détaillé : Élections législatives portugaises.

L'Assemblée est composée de 230 sièges pourvus pour quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal à listes bloquées dans 22 circonscriptions électorales de 2 à 48 sièges^[1]. Après décompte des voix, la répartition des sièges se fait à la proportionnelle selon la méthode D'Hondt, sans seuil électoral prédéfini.

Dix-huit circonscriptions correspondent aux districts du Portugal et totalisent 215 sièges, répartis en proportion de leurs populations respectives avec un maximum de 48 pour le district de la capitale Lisbonne. Les régions autonomes de Madère et des Açores ont, quant à elles, six et cinq sièges respectivement. Enfin, les Portugais de la diaspora disposent de quatre sièges, deux dans une circonscription « Europe » et deux autres dans une circonscription « Hors d'Europe »^[2].

Sont électeurs les citoyens âgés de plus de 18 ans. Les femmes ont le droit de vote depuis 1976.

Répartition des sièges

Sièges par circonscriptions en 2024^[1].
Circonscription	Députés
Aveiro	16
Beja	3
Braga	19
Bragance	3
Castelo Branco	4
Coimbra	9
Évora	3
Faro	9
Guarda	3
Leiria	10
Lisbonne	48
Portalegre	2
Porto	40
Santarém	9
Setúbal	19
Viana do Castelo	5
Vila Real	5
Viseu	8
Açores	5
Madère	6
Europe	2
Hors d'Europe	2
Total	230

Fonctions

L'Assemblée exerce le pouvoir législatif. Elle vote les lois et le budget, ratifie les traités internationaux et peut modifier la Constitution (à la majorité des deux-tiers).

Le gouvernement est responsable devant elle.

À cet égard, tout nouveau gouvernement est tenu de présenter son programme dans un délai de dix jours après sa prestation de serment. Les députés ont la capacité de voter une motion de censure et de convoquer les ministres et secrétaires d'État en commission. Enfin, tous les mois, un débat thématique a lieu avec le Premier ministre, le thème étant fixé par un groupe parlementaire puis le chef du gouvernement, par roulement.

Elle a également pour tâche de désigner dix des treize membres du Tribunal constitutionnel et cinq membres du Conseil d'État.

Président

Le président de l'Assemblée de la République est, dans l'ordre protocolaire et constitutionnel, le deuxième personnage de l'État portugais. Dans des circonstances particulières, il est amené à assurer l'intérim de la présidence de la République en cas de vacance à ce poste. Il doit conduire les débats, organiser les travaux parlementaires et faire respecter l'ordre dans l'enceinte du bâtiment parlementaire.

Le libéral-conservateur José Pedro Aguiar-Branco assume cette fonction depuis le 27 mars 2024^[3].

Historique des législature

Composition et présidence de l'Assemblée de la République par législature depuis 1975
Législature	Élections	Début	Fin		Présidence de l'Assemblée
Constituante	1975	2 juin 1975	2 avril 1976	PS (116) PPD (81) PCP (30) CDS (16) MDP/CDE (5) UDP (1) ADIM (1)	Henrique de Barros
I^er	1976	3 juin 1976	12 novembre 1980	PS (107) PPD (73) CDS (42) PCP (40) UDP (1)	Vasco da Gama Fernandes Teófilo Carvalho dos Santos Leonardo Ribeiro de Almeida
I^er	1979	3 juin 1976	12 novembre 1980	PPD/PSD (80) PS (74) PCP (44) CDS (43) PPM (5) MDP/CDE (3) UDP (1)
II^e	1980	13 novembre 1980	30 mai 1983	PPD/PSD (82) PS (66) CDS (46) PCP (39) PPM (6) ASDI (4) UEDS (4) MDP/CDE (2) UDP (1)	Leonardo Ribeiro de Almeida Francisco de Oliveira Dias Leonardo Ribeiro de Almeida
III^e	1983	31 mai 1983	3 novembre 1985	PS (101) PPD/PSD (75) PCP (41) CDS (30) MDP/CDE (3)	Manuel Alfredo Tito de Morais Fernando do Amaral
IV^e	1985	11 novembre 1985	12 août 1987	PPD/PSD (88) PS (57) PRD (45) PCP (35) CDS (22) MDP/CDE (3)	Fernando do Amaral
V^e	1987	13 août 1987	3 novembre 1991	PPD/PSD (148) PS (60) PCP (29) PRD (7) CDS (4) PEV (2)	Vítor Crespo
VI^e	1991	4 novembre 1991	26 octobre 1995	PPD/PSD (135) PS (72) PCP (15) CDS (5) PEV (2) PSN (1)	António Barbosa de Melo
VII^e	1995	27 octobre 1995	24 octobre 1999	PS (112) PPD/PSD (88) CDS-PP (15) PCP (13) PEV (2)	António de Almeida Santos
VIII^e	1999	25 octobre 1999	4 avril 2002	PS (115) PPD/PSD (81) CDS-PP (15) PCP (15) PEV (2) BE (2)	António de Almeida Santos
IX^e	2002	4 avril 2002	9 mars 2005	PPD/PSD (105) PS (96) CDS-PP (14) PCP (10) PEV (2) BE (3)	Mota Amaral
X^e	2005	10 mars 2005	14 octobre 2009	PS (121) PPD/PSD (75) CDS-PP (12) PCP (12) BE (8) PEV (2)	Jaime Gama
XI^e	2009	15 octobre 2009	19 juin 2011	PS (97) PPD/PSD (81) CDS-PP (21) BE (16) PCP (13) PEV (2)	Jaime Gama
XII^e	2011	22 juin 2011	22 octobre 2015	PPD/PSD (108) PS (74) CDS-PP (24) PCP (14) BE (8) PEV (2)	Assunção Esteves
XIII^e	2015	23 octobre 2015	24 octobre 2019	PPD/PSD (89) PS (86) BE (19) CDS-PP (18) PCP (15) PEV (2) PAN (1)	Eduardo Ferro Rodrigues
XIV^e	2019	25 octobre 2019	4 décembre 2021	PS (108) PPD/PSD (79) BE (19) PCP (10) CDS-PP (5) PAN (4) PEV (2) IL (1) CH (1) L (1)	Eduardo Ferro Rodrigues
XV^e	2022	28 mars 2022	15 janvier 2024	PS (120) PPD/PSD (77) CH (12) IL (8) BE (5) PCP (6) PAN (1) L (1)	Augusto Santos Silva
XVI^e	2024	26 mars 2024	en cours	PPD/PSD (78) PS (78) CH (50) IL (8) BE (5) PCP (4) L (4) CDS-PP (2) PAN (1)	José Pedro Aguiar-Branco

Notes et références

Notes

↑ Les graphiques présentent la composition de l'Assemblée de la République au moment de son élection.

Références

↑ ^{a et b} (pt) « Mapa Oficial n.º 1-A/2024 » [PDF], sur cne.pt, 16 janvier 2024 (consulté le 26 avril 2024)
↑ « PORTUGAL Assembleia da Republica (Assemblée de la République) », sur Union interparlementaire
↑ (pt) LUSA - Agence de presse du Portugal, « Aguiar-Branco eleito presidente da Assembleia da República », sur radioboanova.sapo.pt, Radio Boa Nova, 27 mars 2024 (consulté le 28 mars 2022)

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

Assemblée de la République (Portugal), sur Wikimedia Commons

Articles connexes

Liens externes

(pt + fr + en) Site officiel
Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- Britannica
Notices d'autorité :
- VIAF
- ISNI
- BnF (données)
- IdRef
- LCCN
- GND
- Israël
- Portugal
- WorldCat

[4] Les graphiques présentent la composition de l'Assemblée de la République au moment de son élection.

[Mapa_Oficial-1] {a et b} (pt) « Mapa Oficial n.º 1-A/2024 » [PDF], sur cne.pt, 16 janvier 2024 (consulté le 26 avril 2024)

[UIP-2] « PORTUGAL Assembleia da Republica (Assemblée de la République) », sur Union interparlementaire

[3] (pt) LUSA - Agence de presse du Portugal, « Aguiar-Branco eleito presidente da Assembleia da República », sur radioboanova.sapo.pt, Radio Boa Nova, 27 mars 2024 (consulté le 28 mars 2022)

[1]

[2]

[3]

[a]

v · m Politique au Portugal
Constitution
Pouvoir exécutif	Président de la République (liste ; Conseil d'État) : Marcelo Rebelo de Sousa Premier ministre (liste) : Luís Montenegro Gouvernement actuel (liste)
Pouvoir législatif	Assemblée de la République (XVI^e législature) Assemblée législative des Açores Assemblée législative de Madère
Pouvoir judiciaire	Tribunal suprême de justice Cour administrative suprême Tribunal des conflits Tribunal constitutionnel Tribunal des comptes Conseil supérieur de la magistrature
Élections	Présidentielle Législatives Référendums Partis politiques

v · m Organes législatifs en Europe, incluant l'île de Chypre et le Caucase du Sud
États souverains	Albanie : Assemblée Allemagne : Bundestag et Bundesrat Andorre : Conseil général Arménie : Assemblée nationale Autriche : Conseil national et Conseil fédéral Azerbaïdjan : Assemblée nationale Belgique : Parlement fédéral Chambre des représentants Sénat Biélorussie : Assemblée nationale Conseil de la République Chambre des représentants Bosnie-Herzégovine : Assemblée parlementaire Chambre des représentants Chambre des peuples Bulgarie : Assemblée nationale Croatie : Parlement Chypre : Chambre des représentants Danemark : Folketing Estonie : Riigikogu Espagne : Cortes Generales Congrès des députés Sénat Finlande : Parlement France : Parlement Assemblée nationale Sénat Géorgie : Parlement Grèce : Parlement Hongrie : Assemblée nationale Irlande : Oireachtas Dáil Éireann Seanad Éireann Islande : Althing Italie : Parlement Chambre des députés Sénat de la République Lettonie : Saeima Liechtenstein : Landtag Lituanie : Seimas Luxembourg : Chambre des députés Macédoine du Nord : Assemblée Malte : Chambre des représentants Moldavie : Parlement Monaco : Conseil national Monténégro : Parlement Norvège : Storting Pays-Bas : États généraux Première Seconde Chambre Pologne : Diète et Sénat Portugal : Assemblée de la République Roumanie : Parlement Chambre des députés Sénat Royaume-Uni : Parlement Chambre des lords Chambre des communes Russie : Assemblée fédérale Douma d'État Conseil de la fédération Saint-Marin : Grand Conseil général Serbie : Assemblée nationale Slovaquie : Conseil national Slovénie : Parlement Assemblée nationale Conseil national Suède : Riksdag Suisse : Assemblée fédérale Conseil national Conseil des États Tchéquie : Parlement Chambre des députés Sénat Turquie : Grande Assemblée nationale Ukraine : Rada Vatican : Commission pontificale
État partiellement reconnue internationalement	Kosovo : Assemblée
États non reconnus internationalement	Abkhazie : Assemblée du peuple Chypre du Nord : Assemblée de la République Haut-Karabagh : Assemblée nationale Ossétie du Sud-Alanie : Parlement Transnistrie : Conseil suprême
Entité supranationale	Union européenne : Parlement européen et Conseil
Dépendances	Akrotiri et Dhekelia : Administrateur Åland : Lagting Îles Féroé : Løgting Gibraltar : Parlement Guernesey : États Jersey : États Île de Man : Tynwald Chambre des Clefs Conseil législatif