Constitution de la Basse-Saxe

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La Constitution de la Basse-Saxe du 19 mai 1993 (Niedersächsische Verfassung vom 19. Mai 1993, NV) est l’actuelle constitution du Land de Basse-Saxe ; elle fut adoptée le 19 mai 1993 et entra en vigueur le 1^er juin suivant.

Elle remplaçait la Constitution provisoire de la Basse-Saxe du 13 avril 1951 (Vorläufige Niedersächsische Verfassung vom 13. April 1951, VNV), qui était en vigueur depuis 1951 et qui, de la même manière que la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne à l’origine, devait ne servir que jusqu’à la réunification du pays.

Structure

Préambule
Première section : Fondements du pouvoir politique, droits fondamentaux et objectifs de l’État
Deuxième section : Le Landtag
Troisième section : Le Gouvernement provincial
Quatrième section : La législation
Cinquième section : Initiatives populaires, plébiscites et référendums
Sixième section : La juridiction
Septième section : L’administration
Huitième section : Les questions financières
Neuvième section : Dispositions transitoires et finales

Organes

Liens externes

(de) Texte de la Constitution de la Basse-Saxe