Journal officiel de la République française

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Pour les articles homonymes, voir Journal officiel, JO et Jorf.

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Ne doit pas être confondu avec Journal officiel Associations.

Journal officiel de la République française
JO ou JORF
Image illustrative de l’article Journal officiel de la République française
Pays Drapeau de la France France
Langue Français
Périodicité Journal
Genre Publication officielle
Date de fondation
Éditeur Direction de l'information légale et administrative
Ville d’édition Paris
ISSN 1270-5969 (1870-1880)[1]
0373-0425 (Lois et décrets, depuis le )[2]
0242-6773 (Édition des documents administratifs, depuis le )[3]
Site web journal-officiel.gouv.fr
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Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont consignés toutes les ordonnances et les lois ainsi que les textes réglementaires (arrêtés, décrets), les déclarations officielles et les publications légales. Il comporte plusieurs éditions intitulées Lois et décrets, Édition des documents administratifs[4], ou Débats parlementaires selon la nature des textes qu'elles contiennent.

Édition

Le JO est édité par la direction de l'information légale et administrative (service du Premier ministre)[5]. Le siège du JO se trouve au 26, rue Desaix, dans le 15e arrondissement de Paris, depuis 1955 ; il était auparavant au 31, quai Voltaire, dans le 7e arrondissement.

Date de parution

Le JO est publié chaque jour, du mardi au dimanche sauf le lundi, les lendemains de jours fériés, le jour de Noël et le jour de la Fête du Travail. En cas de circonstances exceptionnelles, le JO peut également être publié les autres jours.

La date de parution au JO conditionne en général la date à laquelle le texte produit des effets juridiques (puisqu'il faut qu'un texte soit publié, c'est-à-dire rendu public, pour être applicable), sauf si le texte lui-même indique un délai d'application[6]. Si un texte publié au JO ne précise pas sa date d'effet, le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Des articles de lois renvoyant à des décrets d'application ne peuvent entrer en vigueur tant que les décrets ne sont pas à leur tour publiés au JO[6].

Histoire

XIXe siècle

Avant que la diffusion des lois à la population ne s'effectue par voie écrite, les lois étaient communiquées au public par le tambour de ville.

À partir de 1631, La Gazette de Théophraste Renaudot, qui fut le premier journal français, publie quelques récits de guerre et des commentaires sur la vie politique. Cet organe de presse non officiel est créé avec l'aide de Richelieu, sous Louis XIII. Un brevet royal de Louis XV en 1762 rattache La Gazette, renommée pour l'occasion Gazette de France, au ministère des Affaires étrangères. La Gazette, qui paraît deux fois par semaine, prend dès lors un caractère officiel.

Devenue Gazette nationale de France en , elle publie à présent les débats de l'Assemblée nationale constituante et des informations concernant la vie politique et le fonctionnement de l'administration. La Gazette devient quotidienne en 1792. Le 7 nivôse an VIII (), un avis précise que Le Moniteur universel (sous-titre de La Gazette nationale, puis son titre à partir de 1811) devient le seul journal à caractère officiel. Seule sa première partie comporte les actes officiels du gouvernement et de l'Assemblée nationale, la seconde étant plus « classique », avec des rubriques littéraires, scientifiques et artistiques.

En , un décret crée un second journal : le Bulletin des lois. La loi du 14 frimaire an II () en fait le recueil officiel des lois de la République. Il porte le sceau de l'État et la signature du ministre de la Justice.

Après la Révolution de 1848 qui fait tomber la Monarchie de Juillet et instaure la IIe République, le Moniteur universel prend le sous-titre Journal officiel de la République française le [7],[8]. À partir du , avec l'instauration du Second Empire, ce sous-titre devient Journal officiel de l'Empire français[9],[10].

En tant que publication indépendante du Moniteur universel, le Journal officiel de l'Empire français paraît pour la première fois le , puis devient le Journal officiel de la République française le , au lendemain de la proclamation de la IIIe République. Le Moniteur universel continue de paraître jusqu'en 1901, mais sans son caractère officiel. Un décret du donne au Journal officiel le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires, faisant perdre ce monopole au Bulletin des lois, mais l'existence de ce dernier n'est remise en cause qu'en 1931.

Imprimé entre 1869 et 1880 par une société privée dirigée par Alfred Wittersheim, le Journal officiel est repris directement par l'État à partir du . Il est d'abord placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur et des Cultes. L'Imprimerie nationale n'étant pas en mesure d'imprimer le journal, l'État rachète à Wittersheim le matériel et les locaux situés au no 31 du quai Voltaire[11],[12].

Seconde Guerre mondiale

Bulletin officiel des forces françaises libres.

Pendant l'Occupation, bien que la Chambre des députés et le Sénat réunis en Assemblée nationale le aient voté les pleins pouvoirs constituants au maréchal Pétain et au régime de Vichy, transformant de fait la République en un nouveau régime politique appelé « État français », le Journal officiel de la République française conserve, dans un premier temps, son titre classique. Il ne prend le nom de Journal officiel de l'État français que le , et ce jusqu'au dernier numéro publié le -[13].

De son côté, la France libre fait paraître le le premier numéro du Bulletin officiel des forces françaises libres, dont la Une reproduit partiellement l'appel du 18 Juin. Dès le numéro suivant, en , il devient le Journal officiel de la France libre[14], puis à partir du le Journal officiel de la France combattante jusqu'à son dernier numéro le . Le , un Journal officiel de la République française reparaît à Alger sous l'autorité du Comité français de libération nationale, créé le .

Pendant la Libération, par décision du général de Gaulle, président du gouvernement provisoire de la République française, le Journal officiel est rattaché à la présidence du gouvernement à compter du .

Évolutions techniques

Le numéro du est le dernier à être édité avec son format spécial, plus large qu'un format A4 (environ 4 centimètres en plus en hauteur et en largeur) et avec le procédé de la composition au plomb. À compter du , les numéros utilisent la technique de la photocomposition et adoptent le format A4[15], facilitant ainsi les copies ou photocopies des textes publiés, grâce au format des photocopieurs de cette époque.

Dématérialisation progressive

Publicité pour le 3615 JOEL dans le JO du .

Avec l'arrivée des technologies de l'information et de la communication, le Journal officiel s'est décliné sur de nouveaux supports, en plus de l'édition imprimée : d'abord le Minitel en 1985 avec le 3615 JOEL (pour Journal officiel électronique)[16],[17], puis internet à l'adresse journal-officiel.gouv.fr et sur le site Légifrance à partir de 1999. Il est mis en ligne à titre gracieux.

Une ordonnance donne à cette version électronique, à compter du , la même valeur légale que la version papier[18].

Dès lors, le nombre d'abonnés à la version papier (principalement les services publics, les associations, les syndicats et les grandes sociétés) commence à chuter. Alors qu'ils sont 43 350 en 2000, ils passent à 33 500 en 2004, puis 3 129 fin 2013, et 2 291 en 2015[19].

Dans le même temps, au , on dénombre 64 726 abonnés à la version électronique[20].

En raison notamment de cette chute du nombre d'abonnés de la version papier, sa disparition est annoncée le par Manuel Valls, alors Premier ministre, en réponse à une question d'un député[21]. Cette mesure est votée par la loi organique no 2015-1712 du portant dématérialisation du Journal officiel de la République française[22]. La parution papier du Journal officiel, effective depuis 1869, cesse le .

Différences entre les versions papier et électronique

Entre 2004 et 2016, la plupart des textes paraissent à la fois en versions papier et électronique.

Toutefois certains textes ne paraissaient que sur la version électronique[23]. D'autres au contraire ne paraissent que sur la version papier, parce qu'ils contiennent des informations nominatives sensibles, par exemple les décrets de naturalisation, les extraits de condamnation pour fraude fiscale et les demandes de changement de patronyme. Depuis la disparition de la version papier en 2016, ces textes sont en ligne sous la forme d'informations nominatives à accès protégé[24].

Avantages de la version électronique

Avec la version électronique, le gouvernement fait l'économie de l'impression des exemplaires en version papier livrés de manière quotidienne et de leurs frais d'affranchissement. En effet, en 2000, 6,2 tonnes de papier sont consommés chaque jour pour le Journal officiel, et leur livraison coûte 1,4 million d'euros annuel de frais d'affranchissement.

En 2004, d'après le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, les économies faites avec la version électronique s'élèvent à « 800 tonnes de papier par an, soit 45 hectares de forêt ou 20 000 arbres ».

La qualité du document électronique et le fait qu'il ne se détériore pas autant que le papier dans le temps apportent également un avantage non négligeable[25].

Notes et références

  1. ↑ Journal officiel de la République française, notice bibliographique no 32802090, catalogue général, Bibliothèque nationale de France.
  2. ↑ Journal officiel de la République française. Lois et décrets, notice bibliographique no 34378481, catalogue général, Bibliothèque nationale de France.
  3. ↑ Journal officiel de la République française. Document administratif, notice bibliographique no 34363177, catalogue général, Bibliothèque nationale de France.
  4. ↑ journal-officiel.gouv.fr Consulter les documents administratifs (depuis le ).
  5. ↑ Décret no 2010-31 du relatif à la direction de l'information légale et administrative.
  6. ↑ a et b

    « Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures.

    En cas d'urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l'ordonne par une disposition spéciale.

    Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes individuels. »

    — Article 1 du code civil
  7. ↑ Le Moniteur universel : Journal officiel de la République française, no 57, .
  8. ↑ Gougeon 1995, p. 68.
  9. ↑ Le Moniteur universel : Journal officiel de l'Empire français, no 337, .
  10. ↑ Philippe de La Cotardière, « Les descendants de Charles-Joseph Panckoucke et leurs alliances », dans Martine Groult (dir.) et Luigi Delia (dir.), Panckoucke et l'Encyclopédie méthodique : Ordre de matières et transversalité, Paris, Classiques Garnier, coll. « Rencontres » (no 385), , 443 p. (ISBN 978-2-406-07472-4, DOI 10.15122/isbn.978-2-406-07474-8.p.0081), p. 81–115.
  11. ↑ « Le Journal officiel », Le Gaulois, 2e série, vol. 12, no 247,‎ , p. 1–2 (lire en ligne).
  12. ↑ « N° 10,176 - Loi relative au Journal officiel :  », Bulletin des lois de la République française, Paris, Imprimerie nationale, XIIe série, vol. 21, no 586,‎ , p. 1129–1130 (lire en ligne).
  13. ↑ Reymond 1951, p. 594.
  14. ↑ Jean-Paul Cointet, « Le manifeste de Brazzaville,  », Espoir, Fondation Charles-de-Gaulle, no 73,‎ (lire en ligne).
  15. ↑ Avis aux lecteurs, Journal officiel de la République française, no 152, , p. 2037.
  16. ↑ Arrêté du portant dispositions relatives à la création du Journal officiel électronique « J.O.E.L. » (édition Lois et décrets) et à sa commercialisation par la Direction des Journaux officiels, JORF, no 62, , p. 3119, sur Légifrance.
  17. ↑ Didier Frochot, « Histoire des bases de données juridiques en France (1) - les origines », sur les-infostrateges.com, .
  18. ↑ Ordonnance no 2004-164 du relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs, JORF, no 44, , texte no 5, NOR JUSX0300196R.
  19. ↑ « La commission des Lois vote la suppression de la version papier du Journal officiel », sur lcp.fr, LCP Assemblée nationale (consulté le ).
  20. ↑ « Rapport d'information sur la direction de l’information légale et administrative (DILA) » [PDF], sur senat.fr, (consulté le ), p. 17-18.
  21. ↑ « Manuel Valls confirme la fin du Journal officiel « papier » pour 2016 », Acteurs publics, (consulté le ).
  22. ↑ Loi organique no 2015-1712 du portant dématérialisation du Journal officiel de la République française.
  23. ↑ Stéphane Cottin, « Décret d'application sur le JO électronique », sur ServiceDoc Info, .
  24. ↑ Recherche d'une information nominative à accès protégé dans un numéro du Journal officiel depuis le , accès au PDF sur l'aide en ligne de Legifrance.
  25. ↑ « Journal Officiel Électronique maintenant reconnu juridiquement », sur Grande école virtuelle (GEV), Groupe des écoles des mines (version du sur Internet Archive).

Voir aussi

Bibliographie

  • Jean-Émile Reymond, « Le Journal Officiel de la République Française », La Revue administrative, vol. 4, no 24,‎ , p. 589–597 (JSTOR 40775863). Ouvrage utilisé pour la rédaction de l'article
  • Pascal Gougeon, « «Nul n'est censé ignorer la loi» : La publication au Journal officiel, genèse d'un mode d'universalisation de la «puissance publique» », Politix, vol. 8, no 32 « Le pouvoir des légistes »,‎ 4e trimestre 1995, p. 66–88 (DOI 10.3406/polix.1995.2090, lire en ligne). Ouvrage utilisé pour la rédaction de l'article

Articles connexes

Liens externes

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