Législature

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est la version actuelle de cette page, en date du 23 décembre 2021 à 13:49 et modifiée en dernier par Berdea (discuter | contributions). L'URL présente est un lien permanent vers cette version.
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Cet article est une ébauche concernant la politique.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Sur les autres projets Wikimedia :

Une législature désigne généralement le mandat d’une assemblée législative, la durée entre son installation et l'expiration de ses pouvoirs.

Le terme est également utilisé pour désigner l'ensemble des organes du pouvoir législatif[1], terme équivalent à celui de « parlement ».

Liste de législatures[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Législature », sur CNRTL

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Législature.
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Législature&oldid=189160615 ».