Organes du Conseil de l'Europe
Les organes du Conseil de l'Europe, selon la terminologie du traité fondateur, sont les institutions du Conseil de l'Europe instituées par son statut fondateur signé à Londres en 1949[1]. Elles sont au nombre de deux :
- un organe de décision : le Comité des ministres, et
- un organe délibérant : l'Assemblée parlementaire.
Organes[modifier | modifier le code]
Les institutions du Conseil de l'Europe sont présentées dans le traité fondateur de cette organisation. Le préambule du Statut indique notamment :
« [Les Gouvernements présent] ont […] décidé de constituer un Conseil de l'Europe comprenant un Comité de représentants des gouvernements et une Assemblée consultative, et, à cette fin, ont adopté le présent Statut. »
— Préambule du Statut du Conseil de l'Europe
L'article 10 du Statut crée ces deux organes, en précisant qu'elles sont assistées par le Secrétariat général du Conseil de l'Europe[2].
Organe réunissant les représentants des gouvernements : le Comité des ministres[modifier | modifier le code]
Les règles régissant le fonctionnement du Comité des ministres sont présentes au chapitre IV du statut du Conseil de l'Europe[3]. Il s'agit de l'organe compétent pour agir au nom du Conseil de l'Europe[4], notamment pour réaliser les objectifs du Conseil de l'Europe, conclure des conventions et accords[5], etc. Le Comité a également la charge administrative et financière du Conseil de l'Europe[6] et peut créer « des comités ou commission de caractère consultatif ou technique »[7].
Les ministres présents au Comité des ministres sont les ministres des Affaires étrangères des États membres ou un suppléant – si possible un membre du gouvernement – désigné s'il est empêché. Chaque État membre ayant un représentant au Comité des ministres, il y a donc 47 représentants présent, ayant chacun une voix, lors des réunions[8].
Il se réunit à huis clos au siège du Conseil de l'Europe, sauf décision contraire[9].
Assemblée consultative, devenue l'Assemblée parlementaire[modifier | modifier le code]
Organe de soutien : le Secrétariat[modifier | modifier le code]
Évènements organisés hors traités : le Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l'Europe[modifier | modifier le code]
Le Sommet est une réunion réunissant l’ensemble des chefs d’État et de gouvernement des États membres du Conseil de l’Europe[10]. Seulement trois réunions de ce type ont été organisées[10].
Siège[modifier | modifier le code]
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Détails de STE n° 001
- Article 10 du Statut
- Chapitre IV du Statut du Conseil de l'Europe
- Article 13 du Statut du Conseil de l'Europe
- Article 15 du Statut du Conseil de l'Europe
- Article 16 du Statut du Conseil de l'Europe
- Article 17 du Statut du Conseil de l'Europe
- Article 14 du Statut du Conseil de l'Europe
- Article 21 du Statut du Conseil de l'Europe
- Sommet des chefs d’État et de gouvernement
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Statut du Conseil de l'Europe, Londres, Conseil de l'Europe, (lire en ligne)
- « Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l'Europe », sur le site du Conseil de l’Europe,
- « Détails du traité n° 001 », sur le site du Conseil de l'Europe