La reproduction ou la copie de cette œuvre artistique située dans un lieu public est permise selon la loi sur le droit d'auteur de la Tunisie. Le concept de liberté de panorama est implicitement couvert par la loi n° 94-36 / n° 2009-33, Chapitre II, Article 10 et la loi n° 94-36 / n° 2009-33, Chapitre I, Article 7, qui stipulent que l'auteur d'une œuvre ne peut pas interdire la « reproduction ou la communication d’une œuvre d’architecture [...] lorsqu’elle est située en permanence dans un lieu public, à l’exception des galeries d’art, musées ou tout patrimoine artistique légué par les générations antérieures ». Consultez COM:CRT/Tunisia#Freedom of panorama pour plus d'informations.
La personne qui a associé une œuvre avec cet acte l’a placée dans le domaine public en renonçant mondialement à tous ses droits sur cette œuvre en vertu des lois relatives au droit d’auteur, ainsi qu’à tous les droits juridiques connexes et voisins qu’elle possédait sur l’œuvre, sans autre limite que celles imposées par la loi. Vous pouvez copier, modifier, distribuer et utiliser cette œuvre, y compris à des fins commerciales, sans qu’il soit nécessaire d’en demander la permission.
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Légendes
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