Fichier:Logo cnj.jpg

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Description

DescriptionLogo cnj.jpg	English: Brazilian Nacional Counsil of Justice's logo.
Date	1^er janvier 2006
Source	Conselho Nacional de Justiça
Auteur	Brasil

Cette œuvre est dans le domaine public au Brésil pour l'une des raisons suivantes :

Elle a été publiée ou commandée par le gouvernement brésilien (fédéral, d'État, ou municipal) avant 1983. (Loi 3071/1916, art. 662; Loi 5988/1973, art. 46; Loi 9610/1998, art. 115)
Elle correspond au texte d'un traité, d'une convention, d'une loi, d'un décret, d'un règlement, d'une décision judiciaire ou d'un autre acte officiel. (Loi 9610/1998, art. 8)

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	Date et heure	Vignette	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	2 novembre 2020 à 00:28		960 × 264 (32 kio)	Paladinum2	versão de 2019
	21 octobre 2015 à 23:39		200 × 60 (5 kio)	Crasnek	User created page with UploadWizard

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Commentaire de fichier JPEG	CREATOR: gd-jpeg v1.0 (using IJG JPEG v62), quality = 90