Fichier:Ministère de l'Action et des Comptes Publics (logo, 2017).svg
Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 166 × 210 pixels, taille : 83 kio)
Description[modifier | modifier le code]
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| Description
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| Source | |
| Date |
inconnue |
| Auteur |
inconnu |
| Licence |
 TMCe logo est la représentation graphique d'une marque déposée soumise au droit des marques.
Cependant une telle permission légale peut ne pas exister dans tous les pays. Il est donc recommandé de ne pas utiliser cette image dans un autre contexte sans que sa validité soit établie et de ne pas la réutiliser sans précaution. Si vous êtes titulaire des droits sur cette image et que vous souhaitez qu'elle soit retirée, contactez-nous !  Attention : un fichier avec ce bandeau ne peut être transféré sur Wikimedia Commons que s'il est compatible avec les règles de Commons en matière de droit d'auteur et il doit être précisé qu'il fait l'objet d'un dépôt de marque. |
Conditions d'utilisation[modifier | modifier le code]
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Historique du fichier
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 28 janvier 2018 à 17:53 | | 166 × 210 (83 kio) | Amrcmln (discuter | contributions) | Correction : ajout d'un fond blanc |
| 28 janvier 2018 à 17:52 |  | 166 × 210 (82 kio) | Amrcmln (discuter | contributions) | {{Information | Description = Logo de Ministère de l'Action et des Comptes Publics | Source = https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/ressources_documentaires/publications/charte_grap... |
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