Résultats de la recherche
- Le crime de lèse-majesté est une notion mal définie qui a évolué dans le temps, recouvrant différentes qualifications juridiques. Pour l'essentiel, il...20 kio (2 400 mots) - 31 juillet 2023 à 23:47
- Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Crime. En France, le crime est la classe d'infraction pénale la plus grave. Le...18 kio (2 130 mots) - 10 juin 2024 à 08:46
- L'incendie volontaire ou, plus souvent, l'incendie criminel est l'incendie causé volontairement et de manière criminelle. Article détaillé : Pyromanie...11 kio (1 087 mots) - 2 septembre 2023 à 15:47
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...10 kio (1 097 mots) - 10 juin 2024 à 08:48
- Pour les articles homonymes, voir Bombe. Ne doit pas être confondu avec bombe salée. La bombe radiologique ou dispositif de dispersion radiologique (DDR)...34 kio (4 420 mots) - 25 mars 2024 à 16:36
- Pour les articles homonymes, voir Crime passionnel (homonymie). « Crime passionnel » désigne — dans le langage courant et de manière controversée — un...11 kio (1 405 mots) - 24 avril 2024 à 16:15
- Pour un article plus général, voir Viol. En droit français, le viol est un crime défini par l'article 222-23 du code pénal. Constitue un viol « Tout acte...45 kio (5 276 mots) - 23 avril 2024 à 10:13
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...7 kio (944 mots) - 12 avril 2023 à 02:08
- Pour la chanson de Jul, voir Bande organisée (chanson). Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant...4 kio (550 mots) - 10 juin 2024 à 08:47
- L'empoisonnement est le fait d'attenter sciemment à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort. Il n'est...6 kio (740 mots) - 5 mars 2024 à 05:59
- En droit français, le génocide est un crime prévu et réprimé par les articles 211-1 et 213-1 à 213-5 du code pénal, au titre premier du livre II, intitulé...9 kio (1 111 mots) - 8 mars 2024 à 20:14
- Cet article énumère les crimes qui étaient passibles de la peine capitale en France dans l'ancien Code pénal et l'ancien Code de justice militaire, et...19 kio (2 313 mots) - 9 juin 2024 à 23:57
- En droit français, l'homicide peut avoir plusieurs qualifications juridiques différentes, selon l'intentionnalité et les circonstances de l'infraction...24 kio (2 691 mots) - 24 avril 2024 à 16:12