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Résultats de la recherche

  • Vignette pour Crime de lèse-majesté
    Le crime de lèse-majesté est une notion mal définie qui a évolué dans le temps, recouvrant différentes qualifications juridiques. Pour l'essentiel, il...
    20 kio (2 400 mots) - 31 juillet 2023 à 23:47
  • Vignette pour Crime en France
    Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Crime. En France, le crime est la classe d'infraction pénale la plus grave. Le...
    18 kio (2 130 mots) - 10 juin 2024 à 08:46
  • Vignette pour Incendie volontaire
    L'incendie volontaire ou, plus souvent, l'incendie criminel est l'incendie causé volontairement et de manière criminelle. Article détaillé : Pyromanie...
    11 kio (1 087 mots) - 2 septembre 2023 à 15:47
  • Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...
    10 kio (1 097 mots) - 10 juin 2024 à 08:48
  • Pour les articles homonymes, voir Bombe. Ne doit pas être confondu avec bombe salée. La bombe radiologique ou dispositif de dispersion radiologique (DDR)...
    34 kio (4 420 mots) - 25 mars 2024 à 16:36
  • Pour les articles homonymes, voir Crime passionnel (homonymie). « Crime passionnel » désigne — dans le langage courant et de manière controversée — un...
    11 kio (1 405 mots) - 24 avril 2024 à 16:15
  • Pour un article plus général, voir Viol. En droit français, le viol est un crime défini par l'article 222-23 du code pénal. Constitue un viol « Tout acte...
    45 kio (5 276 mots) - 23 avril 2024 à 10:13
  • Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...
    7 kio (944 mots) - 12 avril 2023 à 02:08
  • Pour la chanson de Jul, voir Bande organisée (chanson). Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant...
    4 kio (550 mots) - 10 juin 2024 à 08:47
  • L'empoisonnement est le fait d'attenter sciemment à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort. Il n'est...
    6 kio (740 mots) - 5 mars 2024 à 05:59
  • En droit français, le génocide est un crime prévu et réprimé par les articles 211-1 et 213-1 à 213-5 du code pénal, au titre premier du livre II, intitulé...
    9 kio (1 111 mots) - 8 mars 2024 à 20:14
  • Cet article énumère les crimes qui étaient passibles de la peine capitale en France dans l'ancien Code pénal et l'ancien Code de justice militaire, et...
    19 kio (2 313 mots) - 9 juin 2024 à 23:57
  • En droit français, l'homicide peut avoir plusieurs qualifications juridiques différentes, selon l'intentionnalité et les circonstances de l'infraction...
    24 kio (2 691 mots) - 24 avril 2024 à 16:12
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