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- Réquisition peut signifier : Article détaillé : Réquisition (droit français). En droit français, une réquisition est, principalement un « ordre que donne...2 kio (184 mots) - 5 février 2023 à 17:10
- La définition exacte du mot hypothèque varie en profondeur en fonction du système juridique où se situe cette sûreté réelle affectée à l'exécution d'une...6 kio (608 mots) - 15 février 2024 à 17:04
- Pour les articles homonymes, voir Caution. Le cautionnement ou la fidéjussion, contrat par principe consensuel, permet à une personne (la caution ou le...12 kio (1 546 mots) - 6 janvier 2024 à 22:17
- Le nantissement est en général un droit de gage mobilier. C'est un « contrat réel par lequel le débiteur ou un tiers, en se dessaisissant d'un bien, constitue...2 kio (224 mots) - 4 décembre 2020 à 16:17
- Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation (mars 2009). Merci de l'améliorer ou d'en discuter...5 kio (632 mots) - 1 novembre 2021 à 16:38
- Pour les articles homonymes, voir privilège. Le privilège est un droit de préférence selon le titulaire de la créance, lorsqu'il vient en concurrence avec...27 kio (3 211 mots) - 9 octobre 2023 à 21:51
- En droit des sûretés, l'antichrèse est un droit de gage immobilier avec dépossession. Le gage immobilier, anciennement appelé antichrèse, est une sûreté...2 kio (232 mots) - 1 avril 2023 à 14:41
- Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. En common law, la lettre d'intention (letter of intent) est...1 kio (112 mots) - 16 décembre 2019 à 07:57
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...3 kio (360 mots) - 7 mai 2022 à 21:24
- Le droit de gage ou simplement gage est un droit réel limité qui assujettit une chose à la garantie d'une créance en capital. On distingue les droits de...1 kio (171 mots) - 16 mai 2023 à 13:39
- La garantie autonome est une garantie en droit des sûretés qui consiste en le paiement à première demande par le garant d'une somme, en considération d'une...11 kio (1 530 mots) - 26 avril 2024 à 17:22
- Un créancier privilégié est, en droit des entreprises en difficulté un créancier qui aura une priorité pour récupérer l'argent qui lui est dû. Dans le...2 kio (259 mots) - 16 mai 2023 à 17:06
- En droit des sûretés québécois, bien qu'on emploie plus souvent le terme « créancier ordinaire », le terme « créancier chirographaire » est parfois utilisé...2 kio (183 mots) - 18 mai 2023 à 02:18
- Le cautionnement est, en droit romain, une des sûretés qu'un créancier peut exiger de son débiteur. Il confère au créancier un droit contre une personne...21 kio (3 120 mots) - 6 janvier 2024 à 22:08
- L’hypothèque est, en droit romain, l'un des modes de constitution d'une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le...57 kio (8 726 mots) - 21 juillet 2019 à 11:55
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- Pour un article plus général, voir Hypothèque. L'hypothèque rechargeable (ou hypothèque inversée, ou marge de crédit sur valeur domiciliaire ou LDCVD au...5 kio (650 mots) - 26 janvier 2024 à 19:12
- Pour les articles homonymes, voir Warrant. En droit français, le warrant désigne une sûreté réservée aux professionnels qui vont ainsi obtenir du crédit...1 kio (129 mots) - 6 février 2023 à 16:29
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...4 kio (518 mots) - 16 janvier 2023 à 03:37
- Le gage immobilier anciennement appelé antichrèse est une sûreté réelle immobilière, contrat par lequel un débiteur remet un immeuble lui appartenant à...4 kio (499 mots) - 6 avril 2023 à 13:56