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« État de guerre » redirige ici. Pour le film, voir État de guerre (film). Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (mars 2012). Si vous disposez...9 kio (1 134 mots) - 27 novembre 2023 à 23:26
Pour les articles homonymes, voir Loi salique (homonymie). « Salique » redirige ici. Pour l’article homophone, voir Salik. Loi salique Droit romano-germain...90 kio (12 187 mots) - 29 avril 2024 à 20:00- Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs (fonctions législative, juridictionnelle, gouvernementale et administrative)...5 kio (576 mots) - 12 avril 2024 à 16:17
- « Œil pour œil, dent pour dent » redirige ici. Pour le film de Miguel Iglesias, voir Œil pour œil, dent pour dent (film). La loi du talion, une des lois...29 kio (4 169 mots) - 29 février 2024 à 17:39
- Le lévirat est un type particulier de mariage où un frère d'un défunt épouse sa veuve afin de poursuivre la lignée de sa famille. Les enfants issus de...11 kio (1 228 mots) - 27 mai 2024 à 17:29
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...2 kio (282 mots) - 6 mai 2024 à 12:09
- Pour les articles homonymes, voir Décret. En Belgique, un décret (ou une ordonnance dans certains cas en Région de Bruxelles-Capitale) est actuellement...13 kio (1 512 mots) - 25 mars 2024 à 14:14
Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie »...10 kio (1 275 mots) - 16 janvier 2024 à 06:12- Pour un article plus général, voir Décret-loi. Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (novembre 2018). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles...26 kio (2 698 mots) - 7 janvier 2024 à 00:21
- Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation (août 2021). Merci de l'améliorer ou d'en discuter...1 kio (204 mots) - 29 octobre 2023 à 22:21
- Les lois contre le racisme et les discours de haine sont des lois qui prohibent et interdisent la discrimination et les discours de haine, allant de l'intimidation...59 kio (6 026 mots) - 20 mai 2024 à 10:54
- La loi scoute est la règle que chaque jeune adhérent à un mouvement scout s'engage à respecter. Elle fait partie comme la promesse, la vie en patrouille...25 kio (3 751 mots) - 20 mai 2024 à 14:04
- Cet article est une ébauche concernant le droit et l’ethnologie. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...4 kio (616 mots) - 13 septembre 2022 à 21:06
La loi rhodienne (lex rhodia) est le plus ancien recueil des lois et usages maritimes de la Grèce antique. La prospérité de Rhodes, à l'époque des successeurs...8 kio (983 mots) - 30 novembre 2022 à 11:46- Les Lois de Solon, un des fondateurs de la démocratie athénienne, visaient à établir une justice de droit commun. Solon aurait également écrit un décalogue...1 kio (152 mots) - 7 septembre 2018 à 10:20
- La législation concernant les couteaux est définie comme l'ensemble des textes de loi et de la jurisprudence promulguée ou mise en œuvre par un gouvernement...59 kio (8 092 mots) - 26 avril 2024 à 18:30
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- En droit international privé, la lex causae (expression latine voulant dire « loi de la cause », ou « loi désignée pour la cause »), aussi appelé loi désignée...4 kio (436 mots) - 4 mars 2024 à 17:52
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- La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être