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Résultats de la recherche

  • Vignette pour Loi du Point final
    La loi 23 456 du Point final (Punto final) est une loi argentine promulguée le 24 décembre 1986, sous la présidence de Raúl Alfonsín (UCR), qui interdisait...
    4 kio (386 mots) - 24 décembre 2022 à 16:58
  • Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...
    3 kio (399 mots) - 19 octobre 2021 à 11:45
  • Vignette pour Ley de Obediencia Debida
    La ley de Obediencia Debida ou loi n° 23.521 (en français, « loi de l'Obéissance due ») est une loi portant sur la dictature militaire argentine, promulguée...
    14 kio (1 968 mots) - 10 mai 2024 à 11:02
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