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4 juin 2024
- diffhist m Instruction en procédure pénale française 10:32 −7 Dr anakin775 discuter contributions
3 juin 2024
- diffhist France 16:19 −166 Kailingkaz discuter contributions (Remplacement de op. cit. par harvsp)
1 juin 2024
- diffhist m Instruction en procédure pénale française 13:54 +86 Dr anakin775 discuter contributions (Bandeau en travaux)
- diffhist m Instruction en procédure pénale française 11:17 +16 Dr anakin775 discuter contributions (section vide)
31 mai 2024
- diffhist m Mise en examen 18:44 0 Dr anakin775 discuter contributions ("Code" lorsqu'il désigne un ensemble de texte de loi, prend une majuscule.) Balise : Éditeur visuel
- diffhist Cour d'assises (France) 18:27 +150 91.168.104.89 discuter (→Depuis 2000) Balise : Éditeur visuel
- diffhist Cour d'assises (France) 18:09 +40 91.168.104.89 discuter (→Délibérations : clarification) Balise : Éditeur visuel
- diffhist Cour d'assises (France) 18:08 +24 91.168.104.89 discuter (→Délibérations : précision légale) Balise : Éditeur visuel
30 mai 2024
- diffhist Contrôle judiciaire en droit français 20:43 +482 Dr anakin775 discuter contributions (Rectification et précision →Possibilités de lever le contrôle judiciaire et conséquences de sa violation) Balise : Liens d’homonymie
- diffhist Contrôle judiciaire en droit français 20:33 +193 Dr anakin775 discuter contributions (→Possibilités de lever le contrôle judiciaire et conséquences de sa violation)
- diffhist m Détention provisoire en France 20:21 +53 Dr anakin775 discuter contributions (Précision)
29 mai 2024
- diffhist m Détention provisoire en France 17:37 +23 Dr anakin775 discuter contributions (Modification de CCP ("abréviation de Code de procédure pénale") en plus explicitement "Code de procédure pénale".)