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1 juin 2024
- diffhist m Instruction en procédure pénale française 13:54 +86 Dr anakin775 discuter contributions (Bandeau en travaux)
- diffhist m Instruction en procédure pénale française 11:17 +16 Dr anakin775 discuter contributions (section vide)
31 mai 2024
- diffhist m Mise en examen 18:44 0 Dr anakin775 discuter contributions ("Code" lorsqu'il désigne un ensemble de texte de loi, prend une majuscule.) Balise : Éditeur visuel
- diffhist Cour d'assises (France) 18:27 +150 91.168.104.89 discuter (→Depuis 2000) Balise : Éditeur visuel
- diffhist Cour d'assises (France) 18:09 +40 91.168.104.89 discuter (→Délibérations : clarification) Balise : Éditeur visuel
- diffhist Cour d'assises (France) 18:08 +24 91.168.104.89 discuter (→Délibérations : précision légale) Balise : Éditeur visuel
- diffhist Directeur des services de greffe judiciaires (France) 16:16 +2 341 ThieVale discuter contributions (Mise à jour consécutive à la création des emplois de direction du ministère de la justice) Balises : Éditeur visuel Vérification de modification (références) activé Vérification de modification (références) refusée (autre)
30 mai 2024
- diffhist Juge d'instruction en France 21:24 +45 Dr anakin775 discuter contributions (Ajout d'un article connexe. Le juge des libertés et de la détention est également un juge intervenant durant la procédure pénale.) Balise : Éditeur visuel
- diffhist m Juge d'instruction en France 21:21 0 Dr anakin775 discuter contributions ("Code" lorsqu'il désigne un ensemble de texte de loi, prend une majuscule.) Balise : Éditeur visuel
- diffhist Juge d'instruction en France 21:13 +152 Dr anakin775 discuter contributions (→Indépendance)
- diffhist m Juge d'instruction en France 21:05 +179 Dr anakin775 discuter contributions (Rectification de la référence)
- diffhist Contrôle judiciaire en droit français 20:43 +482 Dr anakin775 discuter contributions (Rectification et précision →Possibilités de lever le contrôle judiciaire et conséquences de sa violation) Balise : Liens d’homonymie
- diffhist Contrôle judiciaire en droit français 20:33 +193 Dr anakin775 discuter contributions (→Possibilités de lever le contrôle judiciaire et conséquences de sa violation)
- diffhist m Détention provisoire en France 20:21 +53 Dr anakin775 discuter contributions (Précision)
29 mai 2024
- diffhist m Détention provisoire en France 17:37 +23 Dr anakin775 discuter contributions (Modification de CCP ("abréviation de Code de procédure pénale") en plus explicitement "Code de procédure pénale".)
27 mai 2024
- diffhist Prison en France 23:16 +135 Jefunky discuter contributions (→Autres ouvrages) Balise : Éditeur visuel
- diffhist Reconnaissance préalable de culpabilité en procédure pénale française 09:10 −36 SGaurier discuter contributions (les avertissements au lecteur sont proscrits sur Wikipédia)
26 mai 2024
- diffhist m Libération conditionnelle 20:25 +28 Favete linguistis discuter contributions (→États-Unis)