Convention sur l'interdiction des armes chimiques

Convention sur l'interdiction des armes chimiques

Participation à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques.

Signé et ratifié

Accédé

Signé mais pas ratifié

Non-signataire

Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'usage des armes chimiques et sur leur destruction

Type de traité	Convention internationale
Adoption	3 septembre 1992
Lieu d'adoption	Genève
Signature	13 janvier 1993
Lieu de signature	Paris
Entrée en vigueur	29 avril 1997
Signataires	165
Parties	190
Langues	Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Français et Russe

La Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC), officiellement Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'usage des armes chimiques et sur leur destruction est un traité international de désarmement qui interdit la mise au point, la fabrication, le stockage et l'usage des armes chimiques. La Convention a été signée le 13 janvier 1993 à Paris et est entrée en vigueur le 29 avril 1997.

Le fonctionnement de la CIAC, qui est généralement considérée comme un des plus grands succès en matière de désarmement^{[réf. nécessaire]}, se base sur trois principes majeurs :

• l'interdiction complète des armes chimiques ;
• la destruction des arsenaux existants ;
• un régime de vérification des engagements pris dans le cadre de la Convention et placé sous l'égide d'une institution indépendante, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).

L'Union européenne (UE) soutient financièrement l'OIAC (l'UE en serait même le plus gros contributeur financier, dont en contributions volontaires^{[réf. nécessaire]}) dans le cadre de la stratégie européenne de 2003 sur la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.

Principales dispositions de la CIAC

Classification des agents chimiques

Tous les agents (ou substances) chimiques sont considérés comme des armes chimiques sauf s'ils sont utilisés à des fins permises par la CIAC :

• dans un but industriel, agricole, de recherche, médical, pharmaceutique et tout autre but pacifique ;
• dans un but de protection (contre les produits chimiques et les armes chimiques) ;
• dans un but militaire sans rapport avec les armes chimiques ;
• dans un but de maintien de l'ordre public.

Les annexes de la Convention détaillent les différents agents chimiques en fonction de leur potentiel d'utilisation comme arme chimiques.

Obligations pour les États parties

La CIAC interdit à ses États parties de développer, produire, mettre au point, acquérir, stocker, détenir ou transférer des armes chimiques. Les États parties ne peuvent ni utiliser ces armes, ni s'engager dans des opérations militaires aux côtés d'États les utilisant.

Chaque État partie est tenu de mettre en place une législation nationale qui étend aux individus et entreprises présentes sur son territoire les dispositions et interdictions de la Convention.

Destruction

Chaque État partie qui détient des armes chimiques et des installations de production d'armes chimiques s'est engagé à les déclarer et à les détruire en respectant un calendrier fixé par la Convention. De plus, chaque État partie qui a abandonné des armes chimiques sur le territoire d'un autre État s'engage également à les détruire. Le calendrier initial fixé est le suivant :

Calendrier

Phase	% de réduction exigé	Date butoir
I	1%	Avril 2000
II	20%	Avril 2002
III	45%	Avril 2004
IV	100%	Avril 2007

Une procédure de demande d’extension de la date butoir existe, et a été utilisée par tous les pays ayant déclaré des stocks.

Régime de vérification

Siège de l'OIAC à La Haye.

Afin de vérifier le respect des dispositions de la CIAC, un régime de vérification et de conformité est mis en place sous l'égide d'une organisation indépendante : l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).

Les tâches principales de l'OIAC sont :

• superviser et confirmer la destruction des armes chimiques et des installations militaires liées ;
• travailler à l'universalité de la Convention, c'est-à-dire à convaincre les États qui ne l'ont pas encore fait de signer et ratifier la CIAC ;
• surveiller la conformité de certaines activités de l'industrie chimique afin de prévenir et minimiser les risques de diversion militaire ;
• promouvoir la coopération entre les États parties pour une utilisation pacifique de la chimie.

Adhésion à la Convention

À la date du 11 septembre 2013, sur un total de 197 États possibles (les 193 membres des Nations unies ainsi que les îles Cook, Niue, Saint-Siège et l’État de Palestine), la CIAC compte 192 États parties (qui ont ratifié la Convention ou y ont accédé). La Syrie a accédé le 14 septembre 2013.

Un État l'a signée mais pas ratifiée :

• Israël (13/01/1993)

Trois États demeurent encore en dehors de la Convention :

• Corée du Nord
• Égypte
• Soudan du Sud

Stocks déclarés d'armes chimiques

À l'heure actuelle, six États parties ont déclaré détenir des stocks d'armes chimiques :

• l'Albanie ;
• un État partie non identifié qui est probablement la Corée du Sud ;
• les États-Unis ;
• l'Inde ;
• la Libye ;
• la Russie.

Au total, ces États ont déclaré 8,67 millions d'armes chimiques représentant 71 315 tonnes d'agents chimiques toxiques. Selon les dispositions de la CIAC, ces États se sont engagés à les détruire pour le 29 avril 2007. Cependant, tous, à l'exception de l'Albanie, ont demandé (comme la Convention le prévoit) et obtenu une extension du calendrier de cinq années supplémentaires.

À la date du 11 juillet 2007, l'OIAC a confirmé que l'Albanie était parvenu, en retard avec le calendrier imposé préalablement, à détruire ses stocks d'armes chimiques.

À la fin 2007, l'État partie non identifié avait détruit 96,3 % de ses stocks et envisageait terminer le processus avant la fin de l'année 2008.

À la fin 2007, l'Inde avait détruit 93,1 % de ses stocks et envisageait terminer le processus en avril 2009.

La Libye entend détruire l'entièreté de ses stocks pour 2011.

En décembre 2007, les États-Unis avaient détruit 50,7 % de leurs stocks et estiment ne pas pouvoir terminer la destruction avant 2014.

En décembre, la Russie avait détruit 24 % de ses stocks. Bien que la Russie ait affirmé être capable de terminer le processus suivant le calendrier prévu (soit en 2012), beaucoup d'observateurs doutent qu'elle puisse y parvenir.

Les deux pays pour lesquels il sera le plus difficile de respecter le calendrier sont les États-Unis et la Russie qui, à eux deux, disposent de 98 % des stocks déclarés et qui n'ont actuellement ^[Quand ?] détruit que 40 % et 20 % de leurs arsenaux respectifs.

À la date du 20 août 2008, selon l'OIAC, un peu plus de 40 % des stocks déclarés par ces 6 États ont été détruits.

En 2012, on a découvert, à la suite de la guerre civile libyenne de 2011, que le régime précédent avait des stocks non déclaré outre les 11,5 tonnes de gaz moutarde qu'il lui restait à détruire.

Installations de production d'armes chimiques déclarées

Douze États ont déclaré des installations de production d'armes chimiques :

• la Bosnie-Herzégovine ;
• un État partie non identifié qui est probablement la Corée du Sud ;
• la Chine ;
• les États-Unis ;
• la France ;
• l'Inde;
• l'Iran ;
• le Japon;
• la Libye ;
• le Royaume-Uni ;
• la Russie ;
• la Serbie-et-Monténégro.

En 2007, les 66 installations de production d'armes chimiques déclarées avaient été inspectées et mises hors service par l'OIAC, 61 d'entre elles ayant été converties à des fins civiles ou détruites. À la fin du mois de février 2008, 47 des installations avaient été détruites et 19 converties à des fins civiles.

Autres déclarations faites dans le cadre de la CIAC

Trois États parties ont déclaré la présence d'armes chimiques abandonnées sur leur territoire : la Chine, l'Italie et le Panama.

Dix États parties ont déclaré la possession d'anciennes armes chimiques : l'Allemagne, l'Australie, la Belgique, le Canada, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon, le Royaume-Uni et la Slovénie.

En France, il s'agit des quelque 250 tonnes d'obus, bombes et munitions toxiques allemands datant de la Première Guerre mondiale, retrouvées dans le nord et l'est du pays et rassemblées dans le camp militaire de Suippes, dans la Marne. Leur élimination, qu'impose le respect de la convention, a fait l'objet du programme Secoia (Site d'élimination des chargements d'objets identifiés anciens), dont la mise en œuvre a été confiée en 1997 à la Direction générale de l'Armement. Le commencement des opérations de destruction, prévues sur le site du camp militaire de Mailly, dans l'Aube, est annoncé pour fin 2015.

Stocks d'armes chimiques suspectés

Actuellement, deux États parties sont suspectés de détenir des stocks d'armes chimiques non déclarés : la Chine et l'Iran. Israël, qui a signé mais pas ratifié la CIAC, est dans le même cas, ainsi que la Corée du Nord qui, n'a ni signé, ni ratifié la Convention.

Notes et références

• Cédric Poitevin, Contrôle de l'interdiction des armes chimiques : un état des lieux, Note d'analyse du GRIP, 19 janvier 2006
• Cédric Poitevin, 1997-2007 : La Convention d'interdiction des armes chimiques a dix ans, Note d'analyse du GRIP, 11 juin 2007
• The Chemical Weapons Convention at a Glance, Arms Control Association

Voir aussi

Bibliographie

• Can International Law Achieve the Effective Disarmament of Chemical Weapons? ; Thèse de Peggy Lefevre, Université de Canterbury, février 2007 (242 pages) (en)

Articles connexes

• Arme chimique
• Maîtrise des armements
• Groupe Australie
• Convention sur l'interdiction des armes biologiques
• Armes de destruction massive
• Toxicité des munitions
• Munitions immergées
• Séquelles de guerre
• Opération géranium

Liens externes

• Site de l'OIAC, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
• Texte intégral de la Convention