Wikipédia:Legifer/août 2008

Knol et Wikipédia

Maintenant que Knol commence à produire des articles en français, peut-on recopier tout ou partie des articles (qui sont en CC 3.0) sur Wikipédia? --Dreoven (d) 6 août 2008 à 18:16 (CEST)

Non. Le fonctionnement de Wikipédia ne rend pas pratique la réutilisation de textes originairement sous licence CC-by. -- Asclepias (d) 6 août 2008 à 19:53 (CEST)

Plus précisément quels sont ces points génants? Pouvons nous les contourner par la création d'un modèle? --Dreoven (d) 7 août 2008 à 07:48 (CEST)

Licence

Bonjour, Je suis de nationalité allemande et j'aimerais bien solliciter votre attention à ma question que j'ai déjà posée à l’adresse suivante:

* Exporter une image sous le droit européen de licence Public domain en domaine de WP-allemande

Ne sachant pas si l’objet de ma demande peut être satisfait á cause de sa nature plutôt juridique je vous serais reconnaissant en même temps de me donner votre avis.

--Anaxo (d) 7 août 2008 à 15:24 (CEST)

Copier/coller un communiqué de presse

Bonjour à tous,

J'ai révoqué une modification qui était un copier/coller d'un communiqué de presse du Ministère de la Justice français sur l'article Débat sur la peine de mort. Son auteur vient de prendre contact avec moi et n'est pas d'accord, en me précisant que selon les informations sur cette page, cette copie est légale. Je dois avouer ne pas savoir que penser.

Voici la réponse que je lui est faîtes. Sanao (d) 8 août 2008 à 14:22 (CEST)

Bonjour Sand. En fait, vous avez tous les deux tort ...

1. D'abord, le site du ministère de la justice se plante quand il indique à tort que "Pour rappel, l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle pose une exception au principe de la protection par le droit d’auteur des documents "officiels" tel que les communiqués ou discours des ministres." - manque de pot, c'est faux. C'est pas glorieux que le ministère de la justice ne connaisse pas le code de la propriété intellectuelle, mais bon... En réalité, l'exception mentionnée n'est applicable que pour les éléments d'actualité, dès que ça cesse d'être de l'actualité les droits ressurgissent. C'est pas parce qu'un site internet raconte des choses que c'est vrai!
2. Ceci étant, à partir du moment où le site indique "A l'exception de l'iconographie et des animations en Flash, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d'y mentionner la source.", on peut a priori tout mettre en CC-by, ou éventuellement en GFDL en mentionnant la source comme auteur (c'est un peu plus compliqué). Mais... Cette notice n'est applicable, et la recopie n'est possible, que si le texte est une production interne du ministère (parce que dans ce cas, on peut présumer qu'il détient les droits).
3. En revanche, si le texte présent sur le site a manifestement été recopié d'ailleurs (par exemple, s'il s'agit d'un discours d'un député) il dispose de ses propres droits, et la notice du ministère ne lui sera pas applicable (il faudrait qu'il ait sa propre notice de copyright.

S'agissant du document en question on peut supposer qu'il s'agit d'une production interne du ministère, donc le cas 2 s'applique et la recopie est possible (sous réserve que cette "licence" soit réelement compatible avec HTML, les puristes pouraient y trouver des questions complémentaires).

Bonne continuation. Michelet-密是力 (d) 9 août 2008 à 20:27 (CEST)

Merci de cette réponse. Je vais donc rétablir l'historique. Sanao (d) 11 août 2008 à 00:21 (CEST)

Petit Larousse illustré de 1921

Bonjour. Je viens de récupéré une édition (la 180^e édition) du Petit Larousse illustré daté de 1921. Je me demandais s'il était possible d'en extraire des illustrations. Il n'y a aucune mention d'auteurs pour chacune d'elles. Je ne trouve que la mention « publié sous la direction de Claude Augé » sur l'une des premières pages. Si j'extrais une illustration, reste-elle un travail collectif ? Merci pour votre aide. bayo 9 août 2008 à 19:11 (CEST)

Bonjour: Les « oeuvres collectives » (le texte du petit Larousse) ne sont effectivement protégées que 70 ans (on peut recopier les articles), mais les illustrations sont des oeuvres individuelles, qu'il faut apprécier image par image. Si elles ne sont pas signées, elles suivent le régime des « oeuvres anonymes » et ne sont protégées que 70 ans, donc c'est bon (non protégé depuis 1992) sauf cas particulier à voir au cas par cas. Bonne continuation. Michelet-密是力 (d) 9 août 2008 à 20:10 (CEST)

Merci beaucoup pour ton aide. bayo 10 août 2008 à 11:32 (CEST)

attribution de nationalite

bonjour.j'aimerai savoir si l'attribution de nationalité au cameroun se fonde sur le droit du sol ou sur le droit de sang? à titre illustratif,un enfant né au cameroun de mère camerounaise et de père irlandais peut-il avoir la nationalité de ce dernier? merci

Même auteur, deux licences

Bonjour wikijuristes,

J'ai un cas précis en tête ici, mais j'aimerais savoir dans un cas général si un même texte peut coexister sur deux sites sous deux licences différentes (lorsque l'auteur est le même), et quels sont les conditions de réutilisation du texte ? j'imagine qu'on peut considérer que le texte est sous double licence donc qu'on peut réutiliser le texte sous la licence qu'on veut.

Dans mon cas particulier, les deux licences en question sont la GFDL (Wikipédia) et la CC-BY-NC (GeneaWiki) (note de copyvio).

Sinon, petite question pratique, mon auteur en question publie sur les deux sites Wikipédia et GeneaWiki en parallèle, est-ce que vous croyez qu'il faut qu'il jure être l'unique et même utilisateur sur les deux sites ?

Merci beaucoup ! ~ Seb35 [^_^] 13 août 2008 à 19:20 (CEST)

Il y a eu un cas identique il y a peu de temps, qui s'est terminé dans les grincements de dents compte tenu de l'attitude de la personne. A priori, il ne semble pas s'agir de la même personne, le pseudo étant différent, ainsi que les articles apparaissant dans la liste de contributions. On peut donc espérer que ça ira mieux. Mais tu pourrais quand même t'inspirer d'une courte discussion qui avait porté sur l'autre cas, dans la phase initiale avant que ça commence à dégénérer, et que tu pourras consulter sur cette page. Bon, pour ta première question, oui en effet rien n'empêche légalement qu'un auteur publie son texte sur un site en l'y offrant à la réutilisation sous une licence CC-NC et qu'il le publie aussi sur un autre site en l'y offrant à la réutilisation sous la GFDL. Bien qu'à mon humble avis, ce ne soit pas une très bonne idée en pratique, entre autres parce que ça risque d'un peu compliquer la vie à tout le monde, notamment à l'auteur lui-même. En ce qui concerne Wikipédia, pour l'instant, il faut s'assurer qu'il ne recopie pas des textes de l'autre site qui y auraient été rédigés par d'autres auteurs. Pour ta deuxième question, il faut qu'il soit possible de vérifier qu'il s'agit de la même personne. Je suppose que cela pourrait se faire s'il met une note sur sa page d'utilisateur de l'autre site et dans laquelle il certifie le nom de son compte sur Wikipédia. -- Asclepias (d) 13 août 2008 à 20:50 (CEST)

Merci. Je lui ai envoyé un mail à l'adresse qu'il a par chance laissé sur Discuter:Hippolyte de Capellis pour lui demander de mettre une note sur ses deux pages utilisateur (j'avais pas pensé à cette possibilité). Sinon le problème à propos de l'utilisation du texte sous deux licence, c'est que les deux sites ne laissent aucunement le choix de la licence, l'auteur est donc forcé d'accepter les deux licences s'il veut publier. ~ Seb35 [^_^] 14 août 2008 à 11:49 (CEST)

Utilisation d'images de Commons

Bonjour aux Wikijuristes. Je voudrais utiliser pour des articles sur sur Wiki francophone des images de Commons telles que celle ci : Image:Midway movie poster.jpg
Elles sont utilisées dans Wiki anglophone, mais la licence limite l'utilisation :
on the English-language Wikipedia, hosted on servers in the United States by the non-profit Wikimedia Foundation,

Je m'interroge donc pour savoir si j'ai le droit de la prendre sur Wiki francophone. De nombreuses images sont dans ce cas. Merci de votre réponse. --Tangopaso (d) 17 août 2008 à 10:54 (CEST)

L'image dont vous parlez est sur Wikipédia en et non pas sur Commons, ce qui est logique puisqu'il s'agit d'une affiche de film. Ce type d'image est sous copyright, et acceptée sur Wikipédia en au titre du fair use (loi américaine) mais interdite sur Commons (où on n'accepte que les fichiers sous licence libre), ainsi que sur Wikipédia fr après la décision suivante : Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use.

Cette image n'est donc pas utilisable sur Wikipédia fr. Pour les autres, il faudrait voir, mais s'il s'agit aussi d'affiches de films, la réponse est probablement la même. --Milena ^{(Parle avec moi)} 17 août 2008 à 15:10 (CEST)

Contacter les contributeurs

Bonjour,

je voudrais utiliser une photo sous label GNU pour accompagner un article dans une revue périodique publiée par une asbl pour ses membres. Pour ce faire, j'aimerais m'assurer auprès de l'auteur que l'utilisation que j'en fais est autorisée, car tous les textes légals sur le GNU sont en anglais que je ne maitrise pas parfaitement, et de plus j'aimerais savoir sous quel titre ou nom je dois le citer, car j'ai bien sur l'intention de rendre à césar ce qui est à césar ! dois je également préciser que la photo est sous label GNU ? Merci de me dire comment faire pour contacter cette personne qui est un contributeur régulier, avec un pseudo etc.

Bonne journée à tous ceux qui me liront,

Caroline

Bonjour,

Vous pourriez indiquer de quelle photo il s'agit ? Cela nous aiderait à vous aider. Il est impossible de répondre à votre question sans savoir sur quelle photo elle porte. A priori, si l'image n'est offerte que sous une licence GNU (s'agit-il de la FDL ?), une telle licence n'est généralement pas pratique pour l'usage que vous voulez en faire (à moins que vous n'utilisez déjà cette licence pour votre revue). Il serait peut-être préférable de contacter directement l'auteur de la photo et d'obtenir de lui une autorisation spéciale. Toutefois, si l'image est offerte sous licences multiples, cela pourrait vous faciliter les choses. -- Asclepias (d) 18 août 2008 à 20:31 (CEST)

Logos des parcs régionaux français

Bonjour.

Suite à une requête de bot et une discussion au Bistro, je viens vous demander si les logos des parcs naturels régionaux français (voir ici) sont bel et bien dans le domaine public, et s'ils peuvent donc rester sur Commons ; ou bien s'il s'agit de logos qui sont protégés.

VIGNERON (d · c · b) affirme qu'ils sont assimilables aux panneaux de signalisation routière, et qu'à ce titre ils sont dans le domaine public. Ce que je peux comprendre, mais si c'était le cas, je me demande bien pourquoi Logo pnr.png est considérée comme une {{marque déposée}}. De plus je pense qu'il faut un article de loi pour ça, et pour le moment aucun n'a été cité.

Merci de votre avis éclairé. 83.196.183.243 (d) 19 août 2008 à 16:31 (CEST)

J'ajoute que dans ce cas, pourquoi tous les logos des établissements publics (par exemple, le logo de l'INA) (les PNR sont des établissements publics) ne sont pas aussi dans le domaine public ? De même pour les logos des collectivités publiques (logos de ville, de conseils régionaux, etc.) ? 83.196.183.243 (d) 19 août 2008 à 16:36 (CEST)

Enfin, je ne voudrais pas avoir l'air de m'acharner, mais VIGNERON dit : « ces « logos » (qui n’en sont pas) ». Dans ce cas, pourquoi les pages de description de ces images sur Commons les présentent toutes comme des « logos » ? (exemple dans Parc naturel régional du Perche.svg : « Logo Parc naturel régional du Perche »)

Faisons le test du t-shirt. Si demain je vends des t-shirts avec imprimés dessus ces logos, est-ce que je risque quelque chose ? Je pense que oui, au même titre que si je le faisais avec le logo de l'IGN par exemple. 83.196.183.243 (d) 19 août 2008 à 16:45 (CEST)

Élément de réponse pour le PNR de Lorraine : Téléchargement du logo du Parc (j'ai pas cherché pour les autres, mais ça ne doit pas être le seul exemple) :

« AVERTISSEMENT : Cette page est réservée au seul usage des professionnels (agences de communication, photograveurs, imprimeurs...) réalisant des supports de communication au profit du Parc naturel régional de Lorraine et de ces partenaires.

« Pour mémoire, l'utilisation du logotype du PnrL est strictement réglementée et subordonnée à une autorisation écrite préalable.

« Le pôle communication du Parc naturel régional de Lorraine a en charge le contrôle des usages du logotype dans le cadre de sa charte graphique. »

Bien entendu, ça reste à confirmer (on a bien des gens qui prétendent à avoir des droits d'auteur sur des œuvres qui sont du domaine public), mais ce n'est pas bon signe.

83.196.183.243 (d) 19 août 2008 à 16:49 (CEST)