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Cette page recense les principaux travaux poursuivis par les participants de ce projet. Comme partout ailleurs sur Wikipédia, la participation à ces travaux est libre !

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Cette page liste les articles ajoutés au portail Droit au cours des derniers mois. Pour accéder à l'ensemble des articles, nous vous conseillons de consulter le contenu des catégories, soit en vous rendant à la catégorie principale, soit en consultant celle qui correspond au domaine qui vous intéresse.

8 mai 2024

Cour suprême du Montana (d), Davy Tweed (d), Cour supérieure du district de Columbia (d), Le Procès de Jeanne d'Arc à Rouen, 1431 (d), Gulbahar Jalilova (d), Paid time off (d), Claude Delorme (d), Mariama Cissé (juge) (d).

7 mai 2024

Douze Hommes en colère (pièce de théâtre) (d), Procès des Quatre de Butare (d), Haïm Cohen (d), Tribunal constitutionnel plurinational de Bolivie (d), Sonia Nassery Cole (d), Shotgun John Collins (d), Caroline Ncube (d).

6 mai 2024

Ulanda Mtamba (d), Groupe Lazarus (d), Laurence Massart (d), Summa Iniuria (d), Droit colonial en Guyane (d), Félix Moreau (d), Ruben Tatulyan (d), Véronique Ancia (d), Prise à partie en droit français (d), Inez Weski (d).

5 mai 2024

Franck Linol (d), Traité du wampum à deux rangs (d), O'Reilly contre Mackman (d), Thomas Carothers (d), Affaire Denis Mannechez (d).

4 mai 2024

Cour constitutionnelle de Bulgarie (d), Claude de Ferrière (d), Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (d), Pierre Chanal (d), Tribunal constitutionnel du Pérou (d), Cour constitutionnelle de l'Arménie (d), Tomiko Brown-Nagin (d), Cour constitutionnelle d'Albanie (d).

3 mai 2024

Cour constitutionnelle (Équateur) (d), Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine (d), José Antonio Vázquez Taín (d), Cour constitutionnelle de Mongolie (d), Affaire Asunta Basterra (d), Debora Green (d), Constitution colombienne de 1886 (d), Constitution colombienne de 1863 (d), Traités Torrijos-Carter (d), Hélène Gerhards (d), Manifestations de 2016-2017 au Cameroun anglophone (d), Óscar Muñoz (prêtre) (d), Comparaison des systèmes de santé du Canada et des États-Unis (d), Fosse commune de Tomašica (d).

2 mai 2024

Commission du droit (Angleterre et pays de Galles) (d), Couverture universelle des soins de santé (d), Juristes de Tsahal (d), Siegfried von Brünneck-Bellschwitz (d), Massacre de Boyadzhik (d), Didactique du droit (d), Droits aériens (d), Palais de justice d'Ottawa (d).

1^er mai 2024

Assurance contre les risques climatiques (d), Méthodologie juridique (d), Jean Cœur-de-Roy (d), Affaire du couachi (d), Joseph-Louis Giret (d), Barthélemy Labourey (d), Loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile (d), Heleen Mees (d).

30 avril 2024

Maison d'arrêt de Compiègne (d), Histoire de l'equity au Canada (d), Métier du droit (d), Elizabeth Potts (d), Patrick Tissier (d), Philippe Boxho (d), Lilli Lewis (d), Loi sur les mancommunautés provinciales (d).

29 avril 2024

École de Manchester (anthropologie) (d), Mary Philbrook (d), Droit maya (d), Droit et développement (d), Fusillade de l'école de Viertola (d), L'évolution des jurys au Canada du XIXe au XXIe siècle (d).

28 avril 2024

Histoire de l'aide juridique au Nouveau-Brunswick (d), Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris (d), Giuseppe Schiavone (d), Miguel Bernad Remón (d), Natalie Psaila (d), Philosophie du droit chez Arendt (d), Marione Ingram (d), Défense fondée sur les troubles mentaux en droit américain (d).

27 avril 2024

Histoire du droit de la location résidentielle au Québec (d), Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (d), Gerald Shamash (d), Charles Banner (d), Faculté de droit de l'Université de Moncton (d), Dower Act (d), Manuel Martínez Sospedra (d), Julia Sevilla Merino (d).

26 avril 2024

Massacre de Kavarna (d), Massacre de Kalofer (d).

  Portail:Droit français 

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Cette page liste les articles ajoutés au portail Droit français au cours des derniers mois. Pour accéder à l'ensemble des articles, nous vous conseillons de consulter le contenu des catégories, soit en vous rendant à la catégorie principale, soit en consultant celle qui correspond au domaine qui vous intéresse.

8 mai 2024

Bertrand Warusfel (d), Claude Delorme (d).

6 mai 2024

Droit colonial en Guyane (d), Félix Moreau (d), Prise à partie en droit français (d).

4 mai 2024

Chrétien-François Ier de Lamoignon (d), Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (d).

3 mai 2024

Hélène Gerhards (d).

1^er mai 2024

Jean Cœur-de-Roy (d), Procédures législatives spécifiques (d), Joseph-Louis Giret (d), Loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile (d).

30 avril 2024

Maison d'arrêt de Compiègne (d), Patrick Tissier (d).

28 avril 2024

Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris (d).

26 avril 2024

Anicet Le Pors (d), Alexandre Clapier (d).

25 avril 2024

Immigration en France (d).

24 avril 2024

Assemblée de Guyane (d), Collectivité territoriale de Guyane (d).

23 avril 2024

Sébastien Touzé (d), Congrès des élus de Guyane (d), Conseil général de la Guyane (d).

22 avril 2024

Échelle de justice (d), Joseph Cabassol (d).

21 avril 2024

Droit d'usage et d'habitation (France) (d), Collectivité territoriale de Martinique (d), Conseil exécutif de Martinique (d), Arrêt Vannier (d), Violences sexuelles et sexistes dans l'Armée française (d).

17 avril 2024

Mattias Guyomar (d).

13 avril 2024

Réforme Balladur des retraites de 1993 (d), Louis-Jacques-Hippolyte Coroller du Moustoir (d).

11 avril 2024

Palais de justice de Fontenay-le-Comte (d).

4 avril 2024

Face à face (série télévisée) (d).

3 avril 2024

Affaire Christophe Doire (d).

1^er avril 2024

Cour prévôtale (d).

30 mars 2024

Vincent Vigneau (d).

29 mars 2024

Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (d).

28 mars 2024

Zone de droit d'usage collectif (d).

26 mars 2024

Chambre détachée (Guyane) (d), Assemblée parlementaire franco-allemande (d).

25 mars 2024

Centre d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (d).

23 mars 2024

Décret du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (d), Histoire des régions françaises (d).

20 mars 2024

Module de respect (d), Benjamin Morel (universitaire) (d).

18 mars 2024

Tribunal judiciaire de Mamoudzou (d).

16 mars 2024

Code national d'identification du type (d).

13 mars 2024

Jean-Louis Emmanuel Augustin de Cambon (d).

12 mars 2024

Conseiller de la mise en état (d), Violences sexuelles et sexistes dans le sport français (d).

11 mars 2024

Centre de théorie et d'analyse du droit (d).

9 mars 2024

Affaire Eurochallenges (d), Adélaïde Tablon (d).

6 mars 2024

Loi du 4 août 1981 portant amnistie (d).

4 mars 2024

Communication d'archives en France (d).

3 mars 2024

Liste de scandales politiques français (d).

2 mars 2024

Maison d'arrêt d'Amiens (d).

1^er mars 2024

Paul André (magistrat) (d).

29 février 2024

Référé pénal environnemental (d).

27 février 2024

Palais de justice d'Aurillac (d), Loi du 17 nivôse an II (d).

26 février 2024

Directeur de police municipale (d), Veille successorale (d), Maison d'arrêt d'Aurillac (d).

24 février 2024

Consommation d'alcool au travail (France) (d), Changement de nom en droit français (d).

21 février 2024

Droit colonial français (d), Droit à Mayotte (d).

20 février 2024

Droit d'outre-mer (France) (d).

12 février 2024

Jacques Raboceau (d).

11 février 2024

Solidarité ministérielle en France (d).

10 février 2024

Tribunal administratif de Paris (d).

9 février 2024

Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (d).

8 février 2024

André Tunc (d).

7 février 2024

Louis Canet (d).

5 février 2024

Arrêt Alitalia (d), Arrêt Dames Dol et Laurent (d), Étienne Rigal (d), Arrêt APREI (d).

3 février 2024

Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (d).

2 février 2024

Liste des préfectures de France (d).

1^er février 2024

Arrêt UAP (d), Admission à domicile (d), Zone touristique internationale (d).

31 janvier 2024

Arrêt Terrier (d), Arrêt Cadot (d).

27 janvier 2024

Affaire Iacono (d).

26 janvier 2024

Droit colonial français à Pondichéry (d).

24 janvier 2024

Loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (d).

22 janvier 2024

Pierre-Prudent de Vandeuvre-Bazile (d).

18 janvier 2024

Affaire Caroline Marcel (d), 66-5 (d).

17 janvier 2024

Suicide de Lucas (d).

13 janvier 2024

Affaire du "dîner des sommets" (d).

10 janvier 2024

Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (d).

9 janvier 2024

Édit de Fontainebleau (1599) (d), Loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (d).

7 janvier 2024

N'effacez pas Gérard Depardieu (d).

Actualités juridiques

Consulter l’actualité juridique mondiale et française sur Wikinews

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» Éphéméride juridique : 8 mai 2024

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• Afrique du Sud, 3 décembre 2015 : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne, Reeva Steenkamp. La peine sera décidée prochainement par le tribunal de première instance, il risque 15 ans d'emprisonnement. [Lire la dépêche sur Wikinews]
• Îles Féroé (Danemark), 17 novembre 2015 : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain.
• France, 14 novembre 2015 : Suite aux attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence.
• France-Monaco (CEDH), 10 novembre 2015 : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne].

À faire

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