Tribunal d'opinion

Un tribunal d'opinion est une assemblée délibérative dans laquelle des personnalités dénoncent sous une forme juridique des actes qu'elles estiment répréhensibles, en particulier par rapport au droit international. Des juristes, bénévoles ou non, remettent des avis consultatifs au jury qui dirige et médiatise le « procès ». Les sentences prononcées ne peuvent prendre effet mais les avis émis se veulent basés sur la législation réelle et sont remis aux autorités. Le terme est fréquemment utilisé en Belgique^{[réf. nécessaire]} . Il l'est aussi par l'UNICEF.

Bertrand Russell et Jean-Paul Sartre sont à l'initiative du premier tribunal d'opinion, le Tribunal Russell, afin de juger « les crimes de guerre des États-Unis » au Vietnam.

Le tribunal d'opinion le plus célèbre est sans doute le Tribunal permanent des Peuples, né à Bologne en juin 1979 à l'initiative du sénateur et théoricien italien Lelio Basso. Il s’appuie sur la déclaration universelle des droits des peuples (Alger, 1976) et sur tous les instruments de droit international^{[réf. souhaitée]}. Il peut s'appuyer également sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones adoptée par l'ONU et la Déclaration Universelle des Droits Collectifs des Peuples adoptée par à Barcelone par l´Assemblée Générale de la “Conférence des Nations sans État d´Europe” (CONSEU). Ce tribunal s’est penché sur le Sahara occidental, l’Argentine, l’Érythrée, les Philippines, le Salvador, l’Afghanistan, le Timor-Oriental, le Zaïre, le Guatemala, le génocide des Arméniens, l’intervention des États-Unis au Nicaragua, l’Amazonie brésilienne, le Tibet, etc. Dans certains cas (Amérique centrale, Afghanistan, Pakistan…), des commissions d’enquête se sont rendues sur place.

En 2004 a été fondé le Tribunal de Bruxelles pour le Tribunal mondial sur l'Irak qui a tenu des sessions entre novembre 2003 à Londres et mars 2005 à Istanbul.

Exemples de sessions de tribunaux d'opinion

• 1982 : Tribunal Russell sur le Congo, à Rotterdam

• 1988, 13^e TPP à Berlin : La politique du FMI et de la Banque mondiale I

• 1994, 14^e TPP à Madrid : La politique du FMI et de la Banque mondiale, 2^e procès

• 1995, 22^e TPP à Berlin : le droit d'asile en Europe

• 5 - 8 novembre 2004, 32e TPP à Paris : "LES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN ALGERIE (1992-2004)".

• 17 - 19 janvier 2008 (hors TPP) : Accusation de l’État belge pour le traitement qu’il réserve à des centaines d’enfants innocents dans les centres fermés pour étrangers. Il fut répondu à la question : l’enfermement d’enfants dans les centres fermés pour étrangers constitue-t-il une violation de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 ou d’autres dispositions en matière de droits fondamentaux ? Tribunal présidé par Jaap Doek, président du Comité des droits de l'enfant des Nations-Unies jusqu'en février 2007. Ce tribunal d'opinion a reçu le prix Lydia Chagoll 2008

• 21 - 23 juillet 2008, 33e TPP à Bogotá : "Les entreprises transnationales et les crimes contre l'humanité". Cette audition a été la dernière, après quatre séances préliminaires, dont le début eu lieu à Berne (Suisse) au mois novembre 2005. Audition présidée par le prix Nobel de la Paix Adolfo Pérez Esquivel.

• 15 au 17 septembre 2008 (hors TPP) : «LA VIOLATION DE DROITS HUMAINS EN COLOMBIE, UN CRIME DE L’ETAT» au Parlement européen

• En mars 2009, a été lancé le Tribunal Russell sur la Palestine.

• En 2009, le Tribunal International Agent Orange s'est donné comme objectif, en mai 2009, d'alerter l'opinion mondiale sur le sort des victimes vietnamienne de l'agent orange déversé sur le Vietnam durant la Guerre du Vietnam, après le refus de la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique de valider leurs plaintes.

• Le 14 mai 2011, à Paris, se tiendra "Le procès de l'enfermement des enfants étrangers", La France respecte-t-elle ses engagements internationaux lorsqu'elle prive de liberté des enfants pour le seul fait de leur migration ?

Ce tribunal d'opinion est organisé par DEI - France (Défense des Enfants International), la CIMADE, GISTI, Hors la rue, SNPES PJJ (FSU), SNUIPP, Syndicat de la magistrature, RESF, INFOMIE, Ligue des droits de l'Homme, Assistance nationale aux étrangers aux frontières (ANAFé), Association pour la défense des mineurs isolés (ADMIE) et le soutien de beaucoup d'autres. Le tribunal sera placé sous la présidence de Paulo Sérgio Pinheiro, ancien expert indépendant du secrétaire général de l'ONU pour l'étude sur la violence contre les enfants, membre de la commission interaméricaine des droits de l'Homme. Les juges : Claire Brisset, ancienne défenseure des enfants, médiatrice à la Ville de Paris et Roland Kessous, avocat général honoraire à la cour de cassation; Le procureur : Serge Portelli, vice-président au TGI de Paris et membre du Syndicat de la magistrature; L'avocat de la défense : Claude Goasguen, avocat, député de Paris, maire du 16ème arrondissement de Paris (sous réserve); Les avocats de parties civiles : Brigitte Jeannot, avocat à Nancy, Sylvain Laspalles, avocat à Toulouse et Hélène Flautre (députée européenne). Le tribunal entendra des témoins et des experts décrivant le vécu et la représentation que les enfants. L'entrée est gratuite : pour s'inscrire : tribunal.enfermement.enfants@gmail.com

Voir aussi

• La catégorie:Tribunal d'opinion de Wikipédia.
• La Fondation Lelio Basso et les sentences du Tribunal permanent des Peuples

• exemple de Tribunal d'opinion, le TPP