Convention sur l'interdiction des armes chimiques
| Type de traité | Convention internationale |
|---|---|
| Adoption | |
| Lieu d'adoption | Genève |
| Signature | |
| Lieu de signature | Paris |
| Entrée en vigueur | |
| Signataires | 165 |
| Parties | 190 |
| Langues | Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Français et Russe |
La Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC), officiellement Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'usage des armes chimiques et sur leur destruction est un traité international de désarmement qui interdit la mise au point, la fabrication, le stockage et l'usage des armes chimiques. La Convention a été signée le à Paris et est entrée en vigueur le .
Le fonctionnement de la CIAC, qui est généralement considérée comme un des plus grands succès en matière de désarmement[1], se base sur trois principes majeurs :
- l'interdiction complète des armes chimiques ;
- la destruction des arsenaux existants ;
- un régime de vérification des engagements pris dans le cadre de la Convention et placé sous l'égide d'une institution indépendante, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).
L'Union européenne (UE) soutient financièrement l'OIAC dans le cadre de la stratégie européenne de 2003 sur la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.
Principales dispositions de la CIAC
Classification des agents chimiques
Tous les agents ou substances chimiques sont considérés comme des armes chimiques sauf s'ils sont utilisés à des fins permises par la CIAC[2] :
- dans un but industriel, agricole, de recherche, médical, pharmaceutique et tout autre but pacifique ;
- dans un but de protection (contre les produits chimiques et les armes chimiques) ;
- dans un but militaire sans rapport avec les armes chimiques ;
- dans un but de maintien de l'ordre public.
Les produits chimiques toxiques des tableaux suivants sont au nombre de 43 et couvrent par leur famille des milliers de produits chimiques, répartis en trois catégories :
- Tableau 1 : produits constituant un risque important pour l'objet et le but de la Convention (comme les agents neurotoxiques) ;
- Tableau 2 : produits constituant un risque sérieux (comme le thiodiglycol (en)) ;
- Tableau 3 : produits chimiques et précurseurs constituant un risque et généralement fabriqués en grandes quantités industrielles (comme le cyanure d'hydrogène).
Sont également soumis à l'inspection de l'OIAC les produits chimiques organiques non inscrits aux tableaux, en particulier ceux qui contiennent les éléments phosphore, soufre et fluor (produits chimiques PSF)[3]. La Convention détaille les différents agents chimiques en fonction de leur potentiel d'utilisation comme armes chimiques[4].
Obligations pour les États parties
La CIAC interdit à ses États parties de développer, produire, mettre au point, acquérir, stocker, détenir ou transférer des armes chimiques. Les États parties ne peuvent ni utiliser ces armes, ni s'engager dans des opérations militaires aux côtés d'États les utilisant.
Chaque État partie est tenu de mettre en place une législation nationale qui étend aux individus et entreprises présentes sur son territoire les dispositions et interdictions de la Convention.
Destruction
Chaque État partie qui détient des armes chimiques et des installations de production d'armes chimiques s'est engagé à les déclarer et à les détruire en respectant un calendrier fixé par la Convention. De plus, chaque État partie qui a abandonné des armes chimiques sur le territoire d'un autre État s'engage également à les détruire. Le calendrier initial fixé est le suivant :
| Phase | % de réduction exigé |
Date butoir |
|---|---|---|
| I | 1% | Avril 2000 |
| II | 20% | Avril 2002 |
| III | 45% | Avril 2004 |
| IV | 100% | Avril 2007 |
Une procédure de demande d’extension de la date butoir existe et a été utilisée par tous les pays ayant déclaré des stocks.
Régime de vérification
Afin de vérifier le respect des dispositions de la CIAC, un régime de vérification et de conformité est mis en place sous l'égide de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques.
Les tâches principales de l'OIAC sont :
- superviser et confirmer la destruction des armes chimiques et des installations militaires liées ;
- travailler à l'universalité de la Convention, c'est-à-dire à convaincre les États qui ne l'ont pas encore fait de signer et ratifier la CIAC ;
- surveiller la conformité de certaines activités de l'industrie chimique afin de prévenir et minimiser les risques de diversion militaire ;
- promouvoir la coopération entre les États parties pour une utilisation pacifique de la chimie.
Adhésion à la Convention
À la date du , sur un total de 197 États possibles (les 193 membres des Nations unies ainsi que les îles Cook, Niue, Saint-Siège et l’État de Palestine), la CIAC compte 192 États parties (qui ont ratifié la Convention ou y ont accédé)[5]. La Syrie accède à la Convention le 14 septembre 2013[6].
Un État l'a signée mais pas ratifiée :
Israël (13/01/1993)
Trois États demeurent encore en dehors de la Convention :
Stocks déclarés d'armes chimiques
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À l'heure actuelle, six États parties ont déclaré détenir des stocks d'armes chimiques :
- l'Albanie ;
- un État partie non identifié qui est probablement la Corée du Sud ;
- les États-Unis ;
- l'Inde ;
- la Libye ;
- la Russie.
Au total, ces États ont déclaré 8,67 millions d'armes chimiques représentant 71 315 tonnes d'agents chimiques toxiques. Selon les dispositions de la CIAC, ces États se sont engagés à les détruire pour le . Cependant, tous, à l'exception de l'Albanie, ont demandé (comme la Convention le prévoit) et obtenu une extension du calendrier de cinq années supplémentaires.
À la date du 11 juillet 2007, l'OIAC a confirmé que l'Albanie était parvenu, en retard avec le calendrier imposé préalablement, à détruire ses stocks d'armes chimiques.
À la fin 2007, l'État partie non identifié avait détruit 96,3 % de ses stocks et envisageait terminer le processus avant la fin de l'année 2008.
À la fin 2007, l'Inde avait détruit 93,1 % de ses stocks et envisageait terminer le processus en avril 2009.
La Libye entend détruire l'entièreté de ses stocks pour 2011.
En décembre 2007, les États-Unis avaient détruit 50,7 % de leurs stocks et estiment ne pas pouvoir terminer la destruction avant 2014.
En décembre, la Russie avait détruit 24 % de ses stocks. Bien que la Russie ait affirmé être capable de terminer le processus suivant le calendrier prévu (soit en 2012), beaucoup d'observateurs doutent qu'elle puisse y parvenir.
Les deux pays pour lesquels il sera le plus difficile de respecter le calendrier sont les États-Unis et la Russie qui, à eux deux, disposent de 98 % des stocks déclarés et qui n'ont actuellement [Quand ?] détruit que 40 % et 20 % de leurs arsenaux respectifs.
À la date du 20 août 2008, selon l'OIAC, un peu plus de 40 % des stocks déclarés par ces 6 États ont été détruits.
En 2012, on a découvert, à la suite de la guerre civile libyenne de 2011, que le régime précédent avait des stocks non déclaré outre les 11,5 tonnes de gaz moutarde qu'il lui restait à détruire[7].
Installations de production d'armes chimiques déclarées
Douze États ont déclaré des installations de production d'armes chimiques :
- la Bosnie-Herzégovine ;
- un État partie non identifié qui est probablement la Corée du Sud ;
- la Chine ;
- les États-Unis ;
- la France ;
- l'Inde ;
- l'Iran ;
- le Japon ;
- la Libye ;
- le Royaume-Uni ;
- la Russie ;
- la Serbie-et-Monténégro.
En 2007, les 66 installations de production d'armes chimiques déclarées avaient été inspectées et mises hors service par l'OIAC, 61 d'entre elles ayant été converties à des fins civiles ou détruites. À la fin du mois de février 2008, 47 des installations avaient été détruites et 19 converties à des fins civiles.
Autres déclarations faites dans le cadre de la CIAC
Trois États parties ont déclaré la présence d'« armes chimiques abandonnées »[8] sur leur territoire : la Chine, l'Italie et le Panama.
Dix États parties ont déclaré la possession d'« armes chimiques anciennes »[9] : l'Allemagne, l'Australie, la Belgique, le Canada, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon, le Royaume-Uni et la Slovénie.
En France, il s'agit des quelque 250 tonnes d'obus, bombes et munitions toxiques allemands datant de la Première Guerre mondiale, retrouvées dans le nord et l'est du pays et rassemblées dans le camp militaire de Suippes, dans la Marne. Leur élimination, qu'impose le respect de la convention, a fait l'objet du programme Secoia (Site d'élimination des chargements d'objets identifiés anciens), dont la mise en œuvre a été confiée en 1997 à la Direction générale de l'Armement. Le commencement des opérations de destruction, prévues sur le site du camp militaire de Mailly, dans l'Aube, est annoncé pour fin 2015[10].
Stocks d'armes chimiques suspectés
Actuellement, deux États parties sont suspectés de détenir des stocks d'armes chimiques non déclarés : la Chine et l'Iran. Israël, qui a signé mais pas ratifié la CIAC, est dans le même cas, ainsi que la Corée du Nord qui n'a ni signé, ni ratifié la Convention[11].
Notes et références
- Cédric Poitevin, « 1997-2007 : La Convention d’interdiction des armes chimiques a 10 ans », sur GRIP (ONG), (consulté le ).
- « Glossaire sur les armes chimiques - Arme chimique », sur Nations Unies (consulté le ) : « Selon la Convention sur les armes chimiques, il s'agit des produits chimiques toxiques et de leurs précurseurs, à l'exception de ceux qui sont destinés à des fins non interdites par la Convention, aussi longtemps que les types et quantités en jeu sont compatibles avec de telles fins ; des munitions et dispositifs spécifiquement conçus pour provoquer la mort ou d'autres dommages par l'action toxique des produits chimiques toxiques définis à l'alinéa a, qui seraient libérés du fait de l'emploi de ces munitions et dispositifs ; de tout matériel spécifiquement conçu pour être utilisé en liaison directe avec l'emploi des munitions et dispositifs définis à l'alinéa b. ».
- « L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et l'AlEA : un aperçu comparatif », sur iaea.org, (consulté le ).
- « CONVENTION SUR L'INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION, DU STOCKAGE ET DE L'EMPLOI DES ARMES CHIMIQUES ET SUR LEUR DESTRUCTION », sur opcw.org (consulté le ).
- Liste des États parties de la Convention,site de l'OIAC.
- (en) « SYRIAN ARAB REPUBLIC : ACCESSION », sur United Nations, (consulté le ).
- « Kadhafi disposait d'armes chimiques non déclarées », sur Le Monde, (consulté le ).
- « Glossaire sur les armes chimiques - Armes chimiques abandonnées », sur Nations Unies (consulté le ) : « Selon la Convention sur les armes chimiques, il s'agit des armes chimiques, y compris les armes chimiques anciennes, qui ont été abandonnées par un État après le 1er janvier 1925 sur le territoire d'un autre État sans le consentement de ce dernier. ».
- « Glossaire sur les armes chimiques - Armes chimiques anciennes », sur Nations Unies (consulté le ) : « Selon la Convention sur les armes chimiques, il s'agit des armes chimiques qui ont été fabriquées avant 1925 ; ou des armes chimiques fabriquées entre 1925 et 1946 qui se sont détériorées au point de ne plus pouvoir être employées en tant qu'armes chimiques. ».
- « La France a encore des stocks d'armes chimiques », Le Parisien, (lire en ligne).
- (en) « Proliferation Status 2007 », sur Carnegie Endowment for International Peace, (consulté le ).
Voir aussi
Bibliographie
- « Can International Law Achieve the Effective Disarmament of Chemical Weapons? » ; thèse de Peggy Lefevre, université de Canterbury, février 2007 (242 pages) (en).
Articles connexes
- Arme chimique
- Maîtrise des armements
- Groupe Australie
- Convention sur l'interdiction des armes biologiques
- Armes de destruction massive
- Toxicité des munitions
- Munitions immergées
- Séquelles de guerre
- Opération géranium
