Catégorie:Texte juridique édictant des libertés fondamentales
Sous-catégories
Cette catégorie comprend les 2 sous-catégories suivantes.
C
- Charte de franchises – 10 P
Pages dans la catégorie « Texte juridique édictant des libertés fondamentales »
Cette catégorie contient les 50 pages suivantes.
C
- Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
- Charte arabe des droits de l'homme
- Charte canadienne des droits et libertés
- Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs
- Charte des droits et libertés
- Charte des droits et libertés de la personne
- Charte des droits et libertés fondamentaux
- Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Charte des valeurs
- Charte du Manden
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
- Charte sociale européenne
- Constitution de la Suisse
- Constitution de Médine
- Constitution polonaise du 3 mai 1791
- Convention américaine relative aux droits de l'homme
- Convention C105 sur l'abolition du travail forcé
- Convention européenne des droits de l'homme
- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
D
- Déclaration canadienne des droits
- Déclaration d'indépendance des États-Unis
- Déclaration de Montréal
- Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT
- Charte des droits de 1689
- Déclaration des droits (États-Unis)
- Déclaration des droits de l'homme en islam
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
- Déclaration des droits de l'humanité (projet)
- Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793
- Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795
- Déclaration sur le droit fondamental aux médicaments essentiels
- Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme
- Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
- Déclaration universelle des droits de l'animal
- Déclaration universelle des droits de l'homme
H
P
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Pétition des droits
- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
- Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
- Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes