Bernard Jouanneau
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Bernard Roger Gérard Jouanneau |
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Bernard Jouanneau est un avocat français, né le à Tours et mort à Créteil le .
Biographie[modifier | modifier le code]
Avocat au barreau de Paris, Bernard Jouanneau est le collaborateur puis l'ami et enfin l'avocat de Robert Badinter, grâce à qui il fut nommé au conseil juridique de la LICRA en 1970. Il s'éloignera de la celle-ci lors de la première « affaire Siné », en 1983, et démissionne dix ans plus tard de ses responsabilités à la LICRA lors de « l'affaire L'Oréal ».
En 1973, il a défendu l'écrivain Bernard Noël, condamné à quatre mille francs d'amende pour outrage aux bonne mœurs. Le jugement met directement en cause l'avocat :
« Bernard Noël a fait plaider, non sans outrecuidance, qu'il n'était pas possible qu'ayant lu le Château de Cène, "le tribunal [...] ne ressente pas [...] l'offense (pour ne pas dire l'outrage) [...] qui est faite au bon sens, à la liberté et, enfin, à votre justice elle-même par les poursuites" (sic) [...], qui a même, par l'intermédiaire de son conseiller, Me Jouanneau, invité les magistrats de ce tribunal à ne pas "se conduire en chiens policiers " (re-sic), c'est-à-dire, selon lui, à ne pas lire le livre pour n'y découvrir et n'en retenir que les passages licencieux[1]." »
En 2007, il a été l'un des avocats de la défense dans le procès intenté par Robert Faurisson à Robert Badinter et Arte. Michel Rasle, avocat de la chaîne de télévision, a plaidé la conformité entre les propos tenus par Robert Badinter et le jugement de 1981 auquel il se référait (condamnant Robert Faurisson), Bernard Jouanneau, avocat de Robert Badinter, a plaidé l'exception de vérité (c'est-à-dire la preuve parfaite et corrélative) et Henri Leclerc, avocat des deux personnes poursuivies, a plaidé la bonne foi (c'est-à-dire le sérieux des éléments d'information réunis, la prudence dans l'expression, l'absence d'animosité personnelle et la légitimité du but poursuivi). La relaxe a été prononcée au bénéfice de la bonne foi[2].
Il a été jusqu'à sa mort le président de l'association Mémoire 2000, qui « s'adresse aux jeunes scolaires pour les informer et les sensibiliser à toutes les formes d'atteintes aux droits de l'homme », et se dit favorable à la rédaction des lois mémorielles, notamment la loi Gayssot ou la proposition de loi Boyer qui prévoyait d'interdire la contestation des génocides reconnus par la loi[3], mais qui fut, elle, censurée par le Conseil constitutionnel[4]. Il s'est d'ailleurs beaucoup investi dans la défense de la cause arménienne en menant divers procès. L'un contre l'encyclopédie le Quid (gagné en première instance[5] mais perdu en appel[6]) et l'autre contre le Consul général de Turquie à Paris (perdu en première instance[7] et en appel, la partie civile étant condamnée aux dépens[8]). En 2014, il a aidé Valérie Boyer[9] à rédiger une proposition de loi[10] qui a échoué devant l'Assemblée nationale[11].
Il a également été l'avocat de Thierry Meyssan dans le procès en diffamation que celui-ci a engagé contre Le Monde, après que le quotidien eut publié une recension très critique du livre L'Effroyable Imposture. Thierry Meyssan a été débouté[12]. De même, Bernard Jouanneau a représenté Thierry Meyssan contre Paris Match, également pour diffamation, à la suite d'un compte-rendu très critique du même livre. Là encore, son client a été débouté — et même condamné aux dépens[13].
En 2004, Bernard Jouanneau a participé à la Commission d'enquête citoyenne, créée à l'initiative d'ONG, cherchant à établir la responsabilité présumée de la France dans le génocide des Tutsi du Rwanda en 1994.
Affaires médiatisées[modifier | modifier le code]
- Avocat de la LICRA contre Jean-Marie Le Pen lors de l'affaire du « détail », en 1987 ;
- Avocat du milliardaire Jean Frydman contre François Dalle, PDG de L'Oréal, en 1989 ;
- Avocat de Robert Badinter contre Robert Faurisson, en 2007.
Publication[modifier | modifier le code]
- La Justice et l'histoire face au négationnisme : au cœur d'un procès (préf. Robert Badinter), Paris, Fayard, , 396 p. (ISBN 978-2-213-63558-3).
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « “Le Château de cène est contraire aux bonnes mœurs” affirme le tribunal de Paris », Le Monde, 11 juillet 1973.
- Bernard Jouanneau (éd.), La Justice et l'histoire face au négationnisme, Paris, Fayard, 2008, pp. 165-233 et 257-274.
- Bernard Jouanneau, « Poursuivre les négationnistes », La Croix, 27 février 2012.
- Décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012, Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2012, Paris, Dalloz/Conseil constitutionnel, 2013, p. 139.
- Le Quid condamné pour présentation contestable, nouvelobs.com, 8 juillet 2005
- « Le Quid relaxé de l'accusation de négationnisme », Les Échos, 8 mars 2007.
- Jugement du tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre, 15 novembre 2004.
- Arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, 8 novembre 2006.
- « Communiqué du Président de Mémoire 2000 », sur memoire2000.org (consulté le ).
- Valérie Boyer, « Valérie Boyer: Proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l’humanité du XXe siècle », sur Valérie Boyer, (consulté le ).
- « Assemblée nationale ~ Première séance du jeudi 03 décembre 2015 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le ).
- « JUSTICE : Thierry Meyssan a été débouté de sa plainte en diffamation contre le journal “Le Monde” », Le Monde, 8 février 2004.
- Arrêt, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre, 1re section, 9 septembre 2004, R.G. n° 03/07101.]
- État civil sur le fichier des personnes décédées en France depuis 1970
