Délai de viduité
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Le délai de viduité est un délai imposé par le droit aux femmes veuves ou divorcées avant de pouvoir contracter un nouveau mariage, c'est-à-dire de se remarier. Il s'agit d'éviter les conflits de filiation paternelle concernant les enfants conçus avant la mort ou le divorce.
Droit par pays[modifier | modifier le code]
Canada[modifier | modifier le code]
Québec[modifier | modifier le code]
La clause de viduité est une clause réputée non écrite en vertu de l'article 757, al. 2 du Code civil du Québec : « Ainsi est réputée non écrite la disposition limitant les droits du conjoint survivant lorsqu’il se lie de nouveau par un mariage ou une union civile. »
Chili[modifier | modifier le code]
Au Chili, le délai de viduité était de 270 jours jusqu'en 2020, année de son abrogation[1].
France[modifier | modifier le code]
En France, l'article 228 du code civil établissait une durée de trois cents jours avant la possibilité d'un remariage[2], mais cette disposition a été abrogée en 2004 avec effet au 1er janvier 2005[3].
Japon[modifier | modifier le code]
Au Japon le délai est de 100 jours avant de disposer du droit de se remarier. Jusqu'en 2016, ce délai était de six mois[1],[4].
Pays musulmans[modifier | modifier le code]
Le droit musulman du mariage prévoit une telle période, dite idda, qui varie selon les situations :
Un délai de quatre mois et dix jours dans le calendrier hégirien (arabe) est imposé pour les veuves.
La durée varie en cas de dissolution du mariage :
- si la femme se trouve enceinte, le délai de viduite s’étend jusqu’à son accouchement.
- si la femme a ses règles régulièrement il faut observer un délai d’attente de trois menstrues (Coran 2/228).
- Pour les femmes ménopausées le délai est de trois mois lunaires. De même pour celles qui n’ont pas encore de règles […] (Coran 65/4)
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Au Chili, une femme divorcée ne doit plus attendre neuf mois pour se remarier », La Croix, (ISSN 0242-6056, lire en ligne).
- https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D5230134E842EBA33C453F0F08A2FA70.tplgfr37s_1?idArticle=LEGIARTI000006422931&cidTexte=LEGITEXT000006070721&categorieLien=id&dateTexte=20041231
- art. 6, art. 228 du code civil, art. 23, art. 261 à 261-2 du code civil.
- « 法務省：民法の一部を改正する法律（再婚禁止期間の短縮等）について », sur www.moj.go.jp (consulté le )
- sur le site islamweb.
- sur le site L'islam en questions et reponses
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
