Document administratif unique
Un document administratif unique est un document dont le format a été harmonisé entre les états membres en janvier 1988[1].
Le dépôt d'une déclaration constitue le point de départ de la procédure de dédouanement à l'importation et à l'exportation. Elle peut être établie selon les modalités de droit commun (procédure normale) ou selon les modalités d'une procédure simplifiée. Sa rédaction est soumise à des conditions de forme et de contenu[2].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- (en) « CONVENTIONon the simplification of formalities in trade in goods - NOTICE TO THE READERS », sur ec.europa.eu (consulté le )
- « Site internet de la Douane : Comment remplir le nouveau document administratif… », sur douane.gouv.fr via Wikiwix (consulté le ).
