Loi générale des compagnies du Delaware
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Loi générale des compagnies du Delaware (anglais : Delaware General Corporation Law) est un régime légal des entreprises appliqué dans l'État du Delaware, aux États-Unis. Un État considéré comme un paradis fiscal aux États-Unis[1] et l'un des meilleurs endroits au monde pour créer une société fictive[2].
Plus de la moitié des sociétés proposant des offres au public de titres financiers listée au New York Stock Exchange sont domiciliées dans cet État[3].
Références[modifier | modifier le code]
- (en) « How Delaware Thrives as a Corporate Tax Haven », sur The New York Times,
- Lucie Robequain, « Le Delaware, paradis fiscal « made in USA » », sur Les Échos, 1er mai 201t6
- (en) « About the Division of Corporations », Delaware Division of Corporations
Liens externes[modifier | modifier le code]
- (en) Delaware Department of State, Division of Corporations Site officiel, recherche de compagnie par nom.
- (en) Loi générale des compagnie au Delaware
- (en) Division ds compagnies du Delaware
- (en) The Delaware Journal of Corporate Law (journal du Delaware, des lois des compagnies).
