Peine de mort au Brunei
Au Brunei, la peine de mort est une sanction légale prévue par le code pénal qui n'a jamais été appliquée depuis que le pays a accédé à l'indépendance en 1984. La dernière exécution au Brunei a eu lieu en 1957, alors que le pays était encore un protectorat du Royaume-Uni.
Crimes punis de la peine de mort[modifier | modifier le code]
Les crimes passibles de la peine de morts sont[1] :
- le meurtre,
- le terrorisme,
- le trafic de drogue[note 1],
- l'incitation au suicide,
- l'incendie criminel,
- l'enlèvement, la trahison,
- la mutinerie,
- le parjure,
- l'homosexualité [note 2]
- adultère[note 2],
- viol[note 2],
- apostasie[note 2],
- blasphème et insulte à l'islam[note 2].
Procédure / Application selon les infractions[modifier | modifier le code]
Les méthodes légales d'exécution au Brunei sont la pendaison et, depuis 2014, la lapidation[3].
Ces dernières années[modifier | modifier le code]
À l'heure actuelle, on estime qu'il y a environ six personnes dans le couloir de la mort au Brunei. La dernière condamnation à mort connue a été prononcée en 2017[4] et une condamnation à mort a été commuée en 2009[5].
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
- Est considéré automatiquement comme du trafic de stupéfiant[2] :
- la possession de plus de 15 grammes d'héroïne,
- la possession de plus de 15 grammes de morphine,
- la possession de plus de 30 grammes de cocaïne,
- la possession de plus de 500 grammes de cannabis,
- la possession de plus de 50 grammes de syabu,
- la possession de plus de 50 grammes de méthamphétamine
- la possession de plus de 1,2 kg d'opium
- En , Brunei a introduit un nouveau code pénal mettant en œuvre des éléments de la charia et instituant la peine de mort (par lapidation) pour adultère, sodomie, viol, apostasie, blasphème et insulte à l'islam[3].
Références[modifier | modifier le code]
(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Capital punishment in Brunei » (voir la liste des auteurs).
- « The Death Penalty in Brunei », Death Penalty Worldwide (consulté le ).
- « Brunei – Country Specific Information » [archive du ], United States Bureau of Consular Affairs (consulté le ).
- « Brunei Law To Allow Death By Stoning For Gay Sex » [archive du ], sur The Huffington Post (consulté le )
- « Archived copy » [archive du ] (consulté le )
- « The Death Penalty in Brunei » [archive du ], sur www.deathpenaltyworldwide.org (consulté le )
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