Règles de procédure civile (Ontario)
Cet article est une ébauche concernant le droit et l’Ontario.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Les Règles de procédure civile constituent le règlement régissant la procédure civile dans la province canadienne de l'Ontario[1]. Le règlement est adopté en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires[2].
Objectif[modifier | modifier le code]
Son objectif déclaré est « d'assurer la décision juste, la plus rapide et la moins coûteuse de chaque procédure civile sur le fond ».
Organigramme résumant la procédure civile[modifier | modifier le code]
Il existe un organigramme de Justice Ontario qui résume la procédure civile[3], tandis que les étapes de la médiation sont indiquées à la page 12 du tableau.
Procès généralement sans jury[modifier | modifier le code]
La plupart des affaires civiles au Canada sont jugées par des juges sans jury[4].
Bien que les demandes de procédure civile puissent être jugées devant un jury, les tribunaux disposent d'un large pouvoir discrétionnaire pour radier le jury et procéder à un procès réservé aux juges.[réf. souhaitée]
Adoption dans d'autres ressorts de common law[modifier | modifier le code]
Les Règles de procédure civile de l'Ontario ont été largement adoptées par le Manitoba, l'Île-du-Prince-Édouard et les Territoires du Nord-Ouest.[citation nécessaire]
Modes de prévention et de règlement des différends[modifier | modifier le code]
Avant d'entamer une action en justice[5], il existe d'autres options[6], comme la négociation, la médiation et l'arbitrage.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Basic Principles of Canadian Civil Procedulre »
- Loi sur les tribunaux judiciaires, LRO 1990, c C.43, <https://canlii.ca/t/6d6q0> consulté le 2021-10-06
- « Organigramme des règles de procédure civile »
- « Le ministère de la Justice du Canada - À propos du système de justice du Canada »
- « Civil Cases: Suing and Being Sued in the Superior Court of Justice »
- « Choses à considérer avant de décider s'il faut poursuivre »
