Registraire des entreprises
Ne doit pas être confondu avec Registraire du Québec.
| Registraire des entreprises | ||||||||
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| Création | ||||||||
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| Affiliation | MESS | |||||||
| Juridiction | Gouvernement du Québec | |||||||
| Siège | 787, boulevard Lebourgneuf Québec (Québec) |
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| Ministre responsable | Kateri Champagne Jourdain (Ministre de l'Emploi) | |||||||
| Direction | Yves Pepin (registraire) | |||||||
| Site web | Quebec.ca | |||||||
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Le Registraire des entreprises du Québec est l'organisme du gouvernement du Québec chargé de tenir le registre consignant les principales informations relatives aux associations et aux entreprises constituées au Québec ou qui y exercent des activités.
Ses équivalents en Europe francophone sont la Banque-Carrefour des Entreprises en Belgique, le Registre du commerce et des sociétés et Infogreffe en France ainsi que le Registre du commerce en Suisse.
Historique[modifier | modifier le code]
Le Registraire a remplacé l'Inspecteur général des institutions financières le lorsque la Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (qui a notamment créé l'Autorité des marchés financiers) est entrée en vigueur[1].
Depuis le , le Registraire est passé sous la responsabilité du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale[2].
Mission[modifier | modifier le code]
Gouvernance[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Registraire des entreprises, Rapport annuel de gestion 2003-2004, p. 5.
- Loi visant le transfert des activités du registraire des entreprises au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, LQ 2016, c. 29, art. 1 et 41 (lire en ligne, consulté le )
