Contributions de Gauwain22

Un utilisateur avec 4 modifications. Compte créé le 11 juin 2020.
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7 avril 2023

  • 16:017 avril 2023 à 16:01 diff hist −1 Prénom usuel→‎Historique : J'ai modifié la date de la décision de la cour d'appel de Lyon numéro 09/01017. En effet, cette dernière a eu lieu le 26 novembre 2008, mais la décision a été rendue le 17 septembre 2009. Contact pris avec la cour d'appel qui va me permettre d'obtenir copie de ce jugement si le besoin de justifier cette modification se faisait sentir. Balises : Révocation manuelle Éditeur visuel
  • 15:577 avril 2023 à 15:57 diff hist +1 Prénom usuelModification de la date de la décision rendue par la cour d'appel de Lyon 09/01017. Après contact téléphonique avec la Cour d'appel, la décision a été rendue le 17 septembre 2009, et non le 26 novembre 2008. Si besoin, je recevrai prochainement un exemplaire de ladite décision.

11 octobre 2021

11 juin 2020