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Projet:Droit/Évaluation/Index/10

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DroitÉvaluation
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Cortes Generales 28/11/21 Moyenne Bon début
Corvée 25/06/07 Moyenne Bon début
Cour constitutionnelle (Belgique) 06/03/08 Moyenne Bon début
Cour constitutionnelle (Bénin) 06/03/08 Moyenne Bon début
Cour constitutionnelle de Corée 11/06/23 Moyenne Bon début
Cour constitutionnelle de Lettonie 07/10/23 Moyenne Bon début
Cour d'appel (Italie) 24/02/24 Moyenne Bon début
Cour d'appel d'Ancône 24/02/24 Moyenne Bon début
Cour d'appel de Bari 24/02/24 Moyenne Bon début
Cour d'appel de Bologne 24/02/24 Moyenne Bon début
Cour d'appel de Bordeaux 24/11/22 Moyenne Bon début
Cour d'appel de Brescia 24/02/24 Moyenne Bon début
Cour d'appel de Caltanissetta 24/02/24 Moyenne Bon début
Cour d'appel de Campobasso 24/02/24 Moyenne Bon début
Cour d'appel de Catane 24/02/24 Moyenne Bon début
Cour d'appel de Catanzaro 24/02/24 Moyenne Bon début
Cour d'appel de Messine 24/02/24 Moyenne Bon début
Cour d'appel de Nouméa 29/01/19 Moyenne Bon début
Cour d'appel de Paris 18/10/19 Moyenne Bon début
Cour d'appel de Riom 27/07/22 Moyenne Bon début
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Cour d'appel de Svea 08/01/22 Moyenne Bon début
Cour d'appel de Trente 24/02/24 Moyenne Bon début
Cour d'appel des États-Unis de la cinquième circonscription 15/05/20 Moyenne Bon début
Cour d'appel du Québec 04/07/07 Moyenne Bon début
Cour d'appel en Suède 16/03/16 Moyenne Bon début
Cour d'assises (Belgique) 25/06/07 Moyenne Bon début
Cour d'assises (France) 07/01/09 Moyenne Bon début
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Cour de cassation (Belgique) 21/08/07 Moyenne Bon début
Cour de cassation (Sénégal) 16/09/07 Moyenne Bon début
Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange 27/08/17 Moyenne Bon début
Cour des comptes (Luxembourg) 08/05/18 Moyenne Bon début
Cour supérieure du Québec 26/06/07 Moyenne Bon début
Cour suprême (Bénin) 22/08/07 Moyenne Bon début
Cour suprême (Cameroun) 08/11/07 Moyenne Bon début
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Cour suprême de la RDA 05/01/14 Moyenne Bon début
Cour suprême du Royaume-Uni 23/02/24 Moyenne Bon début
Couronne (Commonwealth) 14/04/10 Moyenne Bon début
Couvre-feu 20/05/21 Moyenne Bon début
Crack (informatique) 26/06/07 Moyenne Bon début
Créance 26/06/07 Moyenne Bon début
Creative Commons 26/06/07 Moyenne Bon début
Crédit de véracité 29/11/22 Moyenne Bon début
Crédit-bail Moyenne Bon début
Crime d'agression 26/06/07 Moyenne Bon début

Bonsoir,

Je pense qu'il faut procéder à une modification notamment concernant la définition du crime d'agression selon le Statut de Rome, qui est selon l'article 8 bis paragraphe 1 « La planification, la préparation, le lancement, ou l’exécution par une personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État d’un acte d’agression qui par sa nature, sa gravité et son ampleur constitue une violation manifeste de la Charte des Nations unies ».http://www.icc-cpi.int/iccdocs/PIDS/publications/RomeStatuteFra.pdf

Votre définition du crime d'agression renvoie plutôt à l'acte d'agression, c'est à dire à l'article 8 bis paragraphe 2 qui est le suivant « L’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations Unies ». Cet article 8 bis paragraphe 2 reprend l’énumération des actes d’agression établie par la résolution 3314 de l’AGNU (une invasion, occupation, annexion, bombardement, blocus, attaque militaire, ce que vous avez évoqué).

Cordialement,

Crime d'honneur 26/06/07 Moyenne Bon début
Crime de lèse-majesté 26/06/07 Moyenne Bon début
Crime en France 07/01/09 Moyenne Bon début
Crime passionnel 02/01/23 Moyenne Bon début
Dáil Éireann 01/07/07 Moyenne Bon début
Dalloz 07/01/09 Moyenne Bon début
Daniel Amson 30/11/15 Moyenne Bon début
Danièle Bourcier 16/01/22 Moyenne Bon début
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Danièle Lochak 07/01/09 Moyenne Bon début
Dashcam 29/11/20 Moyenne Bon début
Datalagen 24/06/21 Moyenne Bon début
David Walker (abolitionniste) 05/06/20 Moyenne Bon début
De l'esprit des lois 06/09/07 Moyenne Bon début
Déclaration canadienne des droits 04/02/16 Moyenne Bon début
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne 02/11/07 Moyenne Bon début
Déconcentration 20/04/07 Moyenne Bon début
Décret (Belgique) 27/11/07 Moyenne Bon début
Décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique 29/05/10 Moyenne Bon début
Déficit public de la France 02/01/24 Moyenne Bon début
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Délai raisonnable 01/06/20 Moyenne Bon début
Délégation de service public 22/06/22 Moyenne Bon début
Délégation législative 11/01/20 Moyenne Bon début
Délégué syndical en France 04/04/21 Moyenne Bon début
Délinquant sexuel 03/01/23 Moyenne Bon début
Délit civil intentionnel 02/01/23 Moyenne Bon début
Délit de favoritisme en France 15/02/17 Moyenne Bon début
Délits flagrants 16/10/18 Moyenne Bon début
Démission en droit du travail français 27/05/22 Moyenne Bon début
Déni de justice 13/03/20 Moyenne Bon début
Député européen 17/03/16 Moyenne Bon début
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    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  année1976  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Bibliographie  ») -- 8 août 2021 à 03:18 (CEST)
Derek Bentley 15/10/07 Moyenne Bon début
Désiré Dalloz 13/11/16 Moyenne Bon début
Détecteur de mensonge 12/11/07 Moyenne Bon début
Deutéronome 22/02/10 Moyenne Bon début
Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis 16/01/10 Moyenne Bon début
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation française 15/06/19 Moyenne Bon début
Dhimmi 16/11/10 Moyenne Bon début
Diana Salazar Méndez 20/12/23 Moyenne Bon début
Diète de Pologne 28/11/21 Moyenne Bon début
Diffamation Moyenne Bon début
Diffamation en droit français 07/01/09 Moyenne Bon début
Dignité 27/12/09 Moyenne Bon début
Direction des Affaires juridiques 24/05/23 Moyenne Bon début
Directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Moyenne Bon début
Directive RED 18/08/15 Moyenne Bon début
Directive RoHS 04/10/20 Moyenne Bon début

S'il vous plaît, définissez vos acronymes dès la première utilisation. Je dois deviner ce que signifie EEE et DEEE.--AntDesro (discuter) 30 mai 2022 à 04:50 (CEST)[répondre]

Directive Seveso 23/02/16 Moyenne Bon début
Directive sur les services de paiement 09/04/18 Moyenne Bon début
Directoire (entreprise) 12/07/22 Moyenne Bon début
Discrimination envers les femmes 08/08/23 Moyenne Bon début
Dispositif Alerte-Enlèvement Moyenne Bon début
Distributed Denial of Secrets 17/05/22 Moyenne Bon début
District hydrographique 21/12/18 Moyenne Bon début
District international de l'Escaut 09/06/14 Moyenne Bon début
Divorce des couples LGBTIQ 16/06/19 Moyenne Bon début
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Divorce par consentement mutuel 13/05/20 Moyenne Bon début
Djimet Arabi 24/03/20 Moyenne Bon début
Domicile Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Ascendant , Attestation ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 22 février 2015 à 18:34 (CET)
Domingo de Soto 15/12/23 Moyenne Bon début
Dommage en droit civil français 08/09/10 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Dol (droit) ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 1 octobre 2023 à 10:28 (CEST)
Donation en droit français 06/11/12 Moyenne Bon début
Dossier médical 02/07/23 Moyenne Bon début
Douairière 31/12/22 Moyenne Bon début
Double nationalité 01/03/20 Moyenne Bon début
Douma d'État 28/11/21 Moyenne Bon début
Dracon 06/10/23 Moyenne Bon début
Drogue 01/03/20 Moyenne Bon début

Le lien entre schizophrénie et consommation de cannabis n'est pas que le cannabis puisse entraîner cette maladie mentale mais plutôt que les personnes qui auraient dût développer cette maladie, soient touchées plus tôt. Donc Le cannabis accélère le processus, avance la maladie mais ne la crée pas chez un patient qui ne doit pas la développer. Du fait que la consommation n'est pour rien dans la création de la maladie chez une personne, bien qu'elle avance le processus je trouve que le tableau ne doit pas être changer car la Neurotoxicité est nulle pour une personne non atteinte à la base.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 41.82.131.101 (discuter), le 21 novembre 2012 à 00:28 (CET)[répondre]

  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Agrégat , Substance ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 13 mars 2024 à 14:27 (CET)
Droit à l'image des personnes en France 22/10/14 Moyenne Bon début
Droit administratif en France 17/09/15 Moyenne Bon début
Droit autochtone 19/04/24 Moyenne Bon début
Droit bahreïnien 20/10/14 Moyenne Bon début
Droit chypriote 31/01/14 Moyenne Bon début
Droit congolais (république démocratique du Congo) 24/11/19 Moyenne Bon début
Droit constitutionnel du Canada 26/06/07 Moyenne Bon début
Droit coutumier en France 19/12/23 Moyenne Bon début
Droit d'aînesse 19/05/20 Moyenne Bon début
Droit d'asile en France 11/09/09 Moyenne Bon début
Droit de courte citation 14/04/07 Moyenne Bon début
Droit de cuissage 07/01/09 Moyenne Bon début
Droit de grève en France 07/01/09 Moyenne Bon début
Droit de l'environnement 20/08/07 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Référentiel ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 6 février 2022 à 15:10 (CET)
Droit de l'exécution des peines en France 07/01/09 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie TGI ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 13 février 2015 à 10:51 (CET)
Droit de la concurrence (Union européenne) 30/08/17 Moyenne Bon début
Droit de Magdebourg 07/01/09 Moyenne Bon début
Droit de pétition 25/12/18 Moyenne Bon début
Droit de préemption 05/09/07 Moyenne Bon début
Droit de vote en Belgique 06/09/07 Moyenne Bon début
Droit dérivé de l'Union européenne 05/03/19 Moyenne Bon début
Droit des contrats spéciaux en France 07/01/09 Moyenne Bon début
Droit des marques Moyenne Bon début
  • Marques collectives (règlement d’usage)
  • Déchéance
  • Dégénérescence
  • Droit de l'Union européenne
  • Droit de la concurrence
  • Marketing
  • Contrefaçon
  • Contrats
  • Enregistrement (conditions, effets)
  • Histoire
  • Droit comparé
  • Typologie des marques
  • Marque déposée (dépôt, renouvellement)
Droit des premiers secours en France 02/11/07 Moyenne Bon début
Droit divin 31/08/07 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Divine Right ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 12 octobre 2013 à 18:10 (CEST)
Droit du transport 03/09/07 Moyenne Bon début
Droit du travail aux États-Unis 25/05/17 Moyenne Bon début
Droit du travail dans l'Union européenne 17/09/15 Moyenne Bon début
Droit émirien 20/10/14 Moyenne Bon début
Droit européen des contrats 08/04/18 Moyenne Bon début
Droit fédéral 18/11/20 Moyenne Bon début
Droit finlandais 28/09/13 Moyenne Bon début
Droit groenlandais 12/01/16 Moyenne Bon début
Droit intermédiaire 07/01/09 Moyenne Bon début
Droit international de la protection des biens culturels en cas de conflit armé 16/02/14 Moyenne Bon début
Droit international humanitaire 28/11/15 Moyenne Bon début
Droit international privé en France 07/01/09 Moyenne Bon début
Droit irakien Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Cour de cassation ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 8 décembre 2020 à 18:38 (CET)
Droit israélien Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Code civil ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 5 août 2021 à 01:40 (CEST)
Droit maltais 01/05/14 Moyenne Bon début
Droit musulman des successions 20/07/21 Moyenne Bon début
Droit néerlandais 29/07/22 Moyenne Bon début
Droit nord-chypriote 20/10/14 Moyenne Bon début
Droit seigneurial 14/04/07 Moyenne Bon début

Droit français ou droit d'une époque le Moyen-Âge ?

Droit syrien Moyenne Bon début
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Droit turc 20/10/14 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Cour suprême ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 28 janvier 2022 à 22:36 (CET)
Droits LGBT aux Émirats arabes unis 20/10/14 Moyenne Bon début
Droits LGBT en Arabie saoudite 20/10/14 Moyenne Bon début
Droits LGBT en Iran 20/10/14 Moyenne Bon début
Droits LGBT en Turquie 20/10/14 Moyenne Bon début
E. Randol Schoenberg 05/05/21 Moyenne Bon début
Earl Warren 31/08/07 Moyenne Bon début
Écocide 28/02/21 Moyenne Bon début
École italienne de criminologie 04/07/21 Moyenne Bon début
Édouard Laferrière 21/07/17 Moyenne Bon début
Égalité sociale 20/01/22 Moyenne Bon début
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Élection prud'homale française 07/01/09 Moyenne Bon début
Élections au Canada 25/10/14 Moyenne Bon début
Élections générales de 2018 en république démocratique du Congo 20/08/23 Moyenne Bon début
Élément matériel en droit pénal français 07/01/09 Moyenne Bon début
Elena Caffarena 17/10/23 Moyenne Bon début
Elena Kagan 02/02/20 Moyenne Bon début
Éliane Liekendael 03/05/24 Moyenne Bon début
Élisabeth Pognon 30/03/22 Moyenne Bon début
Elisabeth Selbert 27/11/23 Moyenne Bon début
Émile Brives-Cazes 28/02/20 Moyenne Bon début
Émile Forichon 03/10/23 Moyenne Bon début
Émile Labiche 07/01/09 Moyenne Bon début
Empoisonnement en droit pénal français Moyenne Bon début
Enlèvement 02/01/23 Moyenne Bon début
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Enron 11/09/07 Moyenne Bon début
Époux V. 06/04/19 Moyenne Bon début
Equal Rights Amendment 12/02/20 Moyenne Bon début
Éric de Caumont 19/06/20 Moyenne Bon début
Esclavage sexuel 02/01/23 Moyenne Bon début
Escroquerie 31/10/12 Moyenne Bon début

Pour classification et typologie des escroqueries :

par absence ou modification de date(s) par modification de montant(s) par usage de documents falsifiés ou information déformée par abus et dérives de spécifications contractuelles par insistance, harcèlement ou manipulation psychologique

etc.

Escroquerie en droit pénal français 03/09/07 Moyenne Bon début
Espace de liberté, de sécurité et de justice 01/10/20 Moyenne Bon début
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Esta Nambayo 30/05/24 Moyenne Bon début
Établissement public (France) 07/01/09 Moyenne Bon début
Établissement public à caractère industriel et commercial en France 07/01/09 Moyenne Bon début
État associé 14/12/15 Moyenne Bon début
État d'urgence en Allemagne 25/10/07 Moyenne Bon début
États généraux du royaume des Pays-Bas 02/06/17 Moyenne Bon début
Étienne Cleirac 02/04/16 Moyenne Bon début

Comparer le "manuscrit" des Us et coutumes de la mer avec les éditions successives de l'ouvrage. Rajouter un titre à l'article de Cleirac, titre exclusiveemnt consacré au manuscrit, en essayant de le dater précisément et en recensant les contenus repris ultérieurement dans les éditions ultérieures. CéCédille (discuter) 22 janvier 2022 à 12:57 (CET)[répondre]

Eugène-François Vidocq Moyenne Bon début
Eurojust 31/08/07 Moyenne Bon début
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European Union (Withdrawal) Act 2018 25/05/17 Moyenne Bon début
Europol 07/01/09 Moyenne Bon début
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