Aller au contenu

Projet:Droit/Évaluation/Index/20

Ajouter des liens
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
DroitÉvaluation
← page 19↑(haut)page 21 →


Dernière mise à jour : 10 juin 2024 par OrlodrimBot.


Article
Date
Autres
Commentaires
Maison centrale de Poissy 31/03/23 Faible B
Maison d'arrêt d'Agen 27/03/22 Faible B
Maison d'arrêt d'Orléans 13/05/19 Faible B
Maison d'arrêt de N'Djaména 01/04/20 Faible B
Maison d'arrêt de Tours 10/07/22 Faible B
Maître Eolas 07/01/09 Faible B
Malchiel Gruenwald 20/04/24 Faible B
Manifestations contre les mesures vaccinales de 2021-2022 06/03/22 Faible B
Manifestations de 2019-2020 à Hong Kong 09/09/19 Faible B
Marc Bonnant 21/08/20 Faible B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  1999-25887  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Panama Papers  ») -- 9 novembre 2021 à 09:43 (CET)
Marcus Furius Camillus 05/10/07 Faible B
Mariage d'enfant 19/11/21 Faible B
Marie-Georges Picquart 15/11/19 Faible B
Mathias Mongenast 15/11/19 Faible B
Maureen Kearney 05/05/23 Faible B
Médecine du travail 12/10/07 Faible B
Médiateur (métier) 24/09/09 Faible B
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 07/01/09 Faible B
Menahem Mendel Beilis 10/06/07 Faible B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie École buissonnière ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 9 février 2022 à 14:36 (CET)
Meurtre de George Floyd 20/08/21 Faible B
Mkhitar Goch 20/07/16 Faible B
Modifications du contrat de travail et des conditions de travail en France Faible B
Mort de Lamine Dieng 15/04/20 Faible B
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2023 24/03/23 Faible B

Bonjour, il serait appréciable de remplir la section bilan humain dans l'infobox avec le nombre de blessés, aussi bien les blessés civils que des forces de l'ordre, le nombre d'interpellations, le nombre de gardes à vue, le nombre de condamnations et le nombre de peines avec prison ferme ; un peu comme dans l'article Mouvement des Gilets jaunes.

Neutralité du réseau 20/07/20 Faible B
New York Manumission Society 06/01/21 Faible B
Nordahl Lelandais 04/02/22 Faible B
Novation en droit civil belge 01/06/10 Faible B
Nullité du contrat en droit civil français Faible B
Nullité du licenciement en France 07/01/09 Faible B
O. J. Simpson 23/05/22 Faible B
Obligations du bailleur dans le bail commercial 17/09/22 Faible B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Détérioration ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 5 octobre 2022 à 15:51 (CEST)
Office de révision du Code civil du Québec 25/02/16 Faible B
Officialité 14/04/07 Faible B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Immunité , Sentence ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 17 juillet 2019 à 17:14 (CEST)
Ory Okolloh 07/05/16 Faible B
Palais de justice de Chambéry 01/07/17 Faible B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Cassette ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 20 février 2021 à 21:58 (CET)
Paragraphe 175 19/09/15 Faible B
Parlement de Dijon 06/12/21 Faible B
Participation aux acquêts 16/04/09 Faible B
Passe sanitaire français 25/08/21 Faible B
Permis bateau plaisance Faible B
Piero Martinetti 20/01/13 Faible B
Pierre Bodein 12/09/17 Faible B
Pierre François Lacenaire 02/02/14 Faible B
Pierre Jaubert (universitaire) 02/02/17 Faible B
Pierre Michel (juge) 13/04/15 Faible B
Pierre-Louis Roederer (l'ancien) 25/02/22 Faible B
Police municipale (France) 06/03/10 Faible B
Premier président du Parlement de Paris 20/07/16 Faible B
Préteur 20/07/16 Faible B

✔️ revus Ursus (discuter) 14 octobre 2014 à 12:45 (CEST)[répondre]

Pro P. Sulla 08/12/18 Faible B
Procédure de sauvegarde (droit français) Faible B
Procès de l'ordre du Temple 20/07/16 Faible B
Procès des attentats du 13 novembre 2015 26/11/22 Faible B
Procès du massacre de Malmedy 06/05/15 Faible B
Promotion 2002-2004 de l'École nationale d'administration 16/08/20 Faible B
Protection des savoirs traditionnels 27/09/09 Faible B
Publius Mucius Scævola (consul en -133) 20/07/16 Faible B
Quinquennat présidentiel en France Faible B
Rapporteur public 16/04/09 Faible B
Recouvrement de créances en France 20/07/16 Faible B
Redevance poids lourds liée aux prestations 09/08/23 Faible B
Référendum constitutionnel irlandais de 2018 sur l'accès à l'avortement 12/04/21 Faible B
Référendum d'initiative citoyenne 03/09/19 Faible B
Réformes d'Octobre 27/10/19 Faible B
Règle de constructibilité limitée 07/01/09 Faible B
Rémy Roy 20/02/20 Faible B
René Bousquet 01/06/16 Faible B
Responsabilité gouvernementale en Allemagne Faible B
Richard Stallman 14/04/07 Faible B
Robert Peel (3e baronnet) 25/10/20 Faible B
Robert Stroud 24/11/09 Faible B
Rosa Parks Day 04/10/19 Faible B
Scottsboro Boys 27/11/19 Faible B
Secourisme en France 21/09/10 Faible B
Secret défense en France 20/07/16 Faible B

Régler la référence vers le code de la défense (son URL est https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071307/2021-08-06/ ). Désolé, je n'ai pas trouvé comment faire dans la liste des références.

Sections administratives spécialisées 03/05/18 Faible B
Separate Car Act 18/04/20 Faible B
Serge Atlaoui 07/05/15 Faible B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Crack ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 3 juin 2022 à 23:45 (CEST)
Sextus Aelius Paetus Catus 07/01/23 Faible B
Sit-ins de Nashville 13/11/19 Faible B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Grants ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 15 mars 2024 à 14:37 (CET)
Situation d'urgence 10/07/21 Faible B
Société coopérative et participative 03/12/10 Faible B
Soeharto 20/07/16 Faible B
Suffrage féminin en Suisse 30/12/21 Faible B
Suffragette 31/05/17 Faible B

"Avant la Première Guerre mondiale, les femmes étaient généralement considérées comme intellectuellement inférieures, voire ne pouvant pas penser par elles-mêmes. Il paraissait donc évident qu'elles ne pouvaient prétendre aux mêmes droits que les hommes. Les affaires politiques étaient considérées comme hors de portée de l'esprit féminin" Source ?

Surveiller et punir 21/07/16 Faible B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Trafic ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 27 septembre 2022 à 19:40 (CEST)
Sycophante 14/04/07 Faible B
Syndrome d'aliénation parentale 21/07/16 Faible B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Article }} : l'argument «  p= 59-63  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans «  Apologie de la pédophilie  ») -- 9 novembre 2021 à 23:05 (CET)
Tabagisme 02/02/17 Faible B
  • Création d'une liste exhaustive des substances les plus dangereuses contenues dans le tabac avec adjuvants.
  • Création d'une liste exhaustive des substances les plus dangereuses contenues dans le tabac non biologique sans adjuvants.
  • Création d'une liste exhaustive des substances les plus dangereuses contenues dans le tabac biologique sans adjuvants.
  • Création d'une liste exhaustive des substances les plus dangereuses contenues dans les papiers à rouler chlorés + colle classiques.
  • Création d'une liste exhaustive des substances les plus dangereuses contenues dans les papiers à rouler sans chlore + gomme arabique ou autre substitue déclaré moins nocif.
  • Création d'une liste exhaustive des substances les plus dangereuses contenues dans les filtres.
  • Création d'un Tableau récapitulatif non exhaustif mettant en confrontation les principales substances dangereuses contenus dans les différents produits comportant une colonne visant à pointer les substances pouvant être évitées lors de la fabrication.
  • Création d'un commentaire/conclusion permettant de déterminer la différence de dangerosité entre les différents comportements d'achats des fumeurs avec une mise en avant implicite et non politisé de la responsabilité des fabricants et de la règlementation en vigueur en matière de contrôles.

--Joelecocker (d) 21 janvier 2010 à 11:50 (CET)[répondre]

Taxe sur la valeur ajoutée 25/02/22 Faible B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  consulté le  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Naissance du concept  »)
    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  30 septembre 2023  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Naissance du concept  »)
    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  consulté le  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  TVA dite sociale  »)
    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  27 septembre 2023  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  TVA dite sociale  »)
    • Modèle {{ Chapitre }} : l'argument «  éditeur fr = OpenEdition Books↵  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Chapitre }} (dans «  Bibliographie  ») -- 4 octobre 2023 à 10:12 (CEST)
Tcheng Yu-hsiu 14/03/22 Faible B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Article }} : l'argument «  via=Google Books  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans «  Famille et éducation  »)
    • Modèle {{ Article }} : l'argument «  via=Google Books  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans «  Famille et éducation  ») -- 21 mars 2022 à 22:14 (CET)
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Code civil , Zheng (homonymie) ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 6 juin 2022 à 10:19 (CEST)
Ted Bundy 21/07/16 Faible B

l'article est intéressant, mais le style est affreux. on dirait une traduction littérale Google. Le style rend cet article difficile à lire. Il faudrait le réécrire dans un français correct. Il faudrait aussi parler du mode opératoire (on nous parle de têtes conservées au domicile sans développer) et les motivations.

  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Article }} : l'argument «  site = Associated Press  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans «  États des montagnes (1974-1975)  ») -- 9 novembre 2021 à 23:43 (CET)
The Liberator (journal) 16/01/22 Faible B
Théorie de la médiation 21/07/16 Faible B
Thibault de Montbrial 23/06/23 Faible B
Thierry Paulin 02/09/16 Faible B
Tomoko Akane 09/12/23 Faible B
Toni Morrison 08/08/19 Faible B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  traducteur2 = Sylviane Rué  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Romans  ») -- 21 juin 2023 à 18:38 (CEST)
Tragédie aérienne de Sault-au-Cochon 21/07/16 Faible B
  • À sourcer
Traité d'Hampton Court 14/04/07 Faible B
Traité de Durham (1136) 21/07/16 Faible B
Traité de Durham (1139) 07/01/09 Faible B
Traité de Paris (1763) 07/07/22 Faible B
Traité de Picquigny 04/06/17 Faible B
Traité de Rapallo (1920) 08/06/07 Faible B
Traité de Saint-Clair-sur-Epte 21/07/16 Faible B
Traité de Troyes 30/08/17 Faible B
Traité de Verdun 21/05/22 Faible B
Traité naval de Washington 21/07/16 Faible B
Trebatius Testa 23/08/23 Faible B
Tuerie de Chevaline 14/01/22 Faible B
Union du duché de Bretagne à la couronne de France 02/10/09 Faible B
Véhicule de secours et d'assistance aux victimes 27/06/14 Faible B
Vente 13/01/08 Faible B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Perte ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 12 novembre 2022 à 12:08 (CET)
Vignette automobile en France 09/06/20 Faible B
Vœu de Champagney 27/08/15 Faible B
Walter Long (1er vicomte Long) 01/05/20 Faible B
William Latimer (4e baron Latimer) 21/07/16 Faible B
Yvan Colonna 03/03/22 Faible B
Zahirisme 03/07/07 Faible B
Zone 30 06/01/17 Faible B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  Cerema  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Signalisation française  ») -- 1 mars 2024 à 21:27 (CET)
'Ndrangheta 15/09/07 Faible Bon début
1 % artistique 18/02/16 Faible Bon début
1772 en droit 18/02/16 Faible Bon début
17e chambre du tribunal judiciaire de Paris 18/02/16 Faible Bon début
1907 en droit 03/11/19 Faible Bon début
2000 en droit 03/11/19 Faible Bon début
2013 en droit 18/02/16 Faible Bon début
2014 en droit 18/02/16 Faible Bon début
2015 en droit 18/02/16 Faible Bon début
2016 en droit 18/02/16 Faible Bon début
A. B. M. Khairul Haque 22/11/21 Faible Bon début
A. F. Hassan Ariff 25/11/21 Faible Bon début
A. J. Mohammad Ali 25/11/21 Faible Bon début
Abandon de domicile (France) 18/02/16 Faible Bon début
Abandon de famille 25/03/16 Faible Bon début
Abandon de poste 25/03/16 Faible Bon début
Abattage rituel des animaux en France 23/03/16 Faible Bon début
Abdallah Ait Oud 07/01/09 Faible Bon début
Abolition de la prison 14/04/07 Faible Bon début
Abordage 08/05/17 Faible Bon début
Abram William Lauder 25/05/08 Faible Bon début
Abus sexuels aux Missions étrangères de Paris 22/06/23 Faible Bon début
Abus sexuels dans l'Église catholique au Chili 17/04/24 Faible Bon début
Abus sexuels dans l'Église catholique en Belgique 26/01/24 Faible Bon début
Abus sexuels dans l'Église protestante en Allemagne 29/01/24 Faible Bon début
Abus sexuels dans la communauté Amish 15/10/21 Faible Bon début
Abus sexuels dans la communauté mennonite de Manitoba, Bolivie 10/10/21 Faible Bon début
Abus sexuels dans la communauté Saint-Jean 09/08/21 Faible Bon début
Abus sexuels dans la Compagnie de Jésus 28/12/21 Faible Bon début
Abus sexuels dans la congrégation des Clercs de Saint-Viateur 18/09/22 Faible Bon début
Abus sexuels dans la congrégation des Frères du Sacré-Cœur 21/09/21 Faible Bon début
Abus sexuels dans la Convention baptiste du Sud 11/11/21 Faible Bon début
Abus sexuels dans les Foyers de charité 24/03/24 Faible Bon début
Abus sexuels sur les femmes dans l'Église catholique 25/08/21 Faible Bon début
Abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique au Canada 15/11/21 Faible Bon début
Abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique aux États-Unis 20/12/21 Faible Bon début
Abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique en Allemagne 03/02/22 Faible Bon début
Abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique en Australie 10/12/21 Faible Bon début
Abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique en Espagne 19/06/23 Faible Bon début
Abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique en France 16/09/21 Faible Bon début
Académie de législation 23/02/16 Faible Bon début
Académie internationale de droit constitutionnel 08/06/07 Faible Bon début
Accord commercial germano-soviétique de 1939 23/02/13 Faible Bon début
Accord de libre-échange canado-américain 08/06/07 Faible Bon début
Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama 25/02/19 Faible Bon début
Accord de Londres 24/02/16 Faible Bon début
Accord de non-divulgation 21/07/10 Faible Bon début
Accord de Washington (2001) 01/09/14 Faible Bon début
Accord européen de Genève sur la signalisation routière 15/09/07 Faible Bon début
Accord franco-algérien 31/03/24 Faible Bon début
Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route 08/06/07 Faible Bon début

Pour le transport de classe 7, ajouter la plaque étiquette 7D (voir ADR 7.3.1.1.3).

Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente 06/11/23 Faible Bon début
Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord 13/12/23 Faible Bon début
Accords Artemis 09/06/22 Faible Bon début
Accords de Bonn (1952) 15/06/19 Faible Bon début
Accords de Paris (1954) 07/01/17 Faible Bon début
Accords de partenariat économique 11/02/17 Faible Bon début
Accords Sykes-Picot 21/12/07 Faible Bon début
Accursius 12/02/22 Faible Bon début
Accusations de génocide dans le Donbass 11/08/23 Faible Bon début
Acompte 18/05/14 Faible Bon début
Act of Settlement 1701 08/06/07 Faible Bon début
Acte d'accusation du procès de l'ordre du Temple 04/06/14 Faible Bon début
Acte d'uniformité (1662) Faible Bon début
Acte d'Union dano-islandais 16/12/16 Faible Bon début
Acte de succession à la Couronne 01/02/23 Faible Bon début
Actes constitutionnels du régime de Vichy 05/09/14 Faible Bon début
Actes d'Union (1707) 08/06/07 Faible Bon début
Actes de l'Amérique du Nord britannique 08/06/07 Faible Bon début
Action oblique en droit civil français 07/01/09 Faible Bon début
Action paulienne en droit français 16/04/09 Faible Bon début

Il manque l'explication des cas où l'action paulienne se s'applique pas, avec références au code civil ou à la jurisprudence.

Action possessoire en droit français 20/10/14 Faible Bon début
Action publique en droit pénal français 07/01/09 Faible Bon début
Action récursoire en droit français 24/06/10 Faible Bon début
Actions en justice des présidents de la République française 13/04/10 Faible Bon début
  • A vérifier :
  1. Condamnation au sursis et aller en prison
    « À la suite de la publication de ce numéro, La Caricature est interdite, et Daumier condamné à une peine de six mois de prison avec sursis, qu’il purgera en 1832 à la prison Sainte-Pélagie de Paris »
  2. Référence à compléter : il manque la source de la déclaration (reproduit dans quel livre, article ?)
    « Déclaration faite devant le Tribunal de la XVIIe Chambre constitutionnelle, le 9 octobre 1965. »
Pseudomoi (m'écrire) 10 décembre 2008 à 17:37 (CET)[répondre]

Affaire "Le Giscarte" : il est indiqué que certaines cartes font référence à la famille des diamantaires (lien vers la page sur l'affaire des diamants dans laquelle a été impliqué Valéry Giscard d'Estaing). Comment ce jeu, publié en 1976 (indiqué sur la page), peut-il faire référence à une affaire ayant été révélée en 1979 (indiqué sur la page) ? --90.45.43.20 (d) 28 décembre 2009 à 10:12 (CET)[répondre]

  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Farewell , SCP ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 13 décembre 2023 à 20:53 (CET)
Actuaire 14/04/07 Faible Bon début
Adetokunbo Ademola 10/06/07 Faible Bon début
Adhémar Esmein 07/01/09 Faible Bon début
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Projet:Droit/Évaluation/Index/20&oldid=215719026 ».